1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne une exigence des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA :
Sous-catégorie de produit 1 – Fauteuils et tabourets pivotants;
2. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) exige l’achat, la livraison et l’installation de fauteuils de bureau au 1, chemin Sandridge, Ottawa (Ontario) K1K 2X5 d’ici le 12 août 2024.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) (titulaires d’un AMA).
4. Le présent marché est conditionnellement réservé au titre de la SAEA du gouvernement fédéral. Pour être pris en considération, le soumissionnaire doit prouver qu’il est une entreprise autochtone en vertu de la SAEA et qu’il répond à toutes les dispositions de la SAEA. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones répondent aux dispositions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera le marché à ces deux entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions d’entreprises non autochtones.
Cette exigence est assujettie à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), à l’Accord de libre-échange Canada-Corée, à l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, à l’Accord de libre-échange Canada-Chili, à l’Accord de libre-échange Canada-Panama, à l’Accord de libre-échange Canada-Honduras et à l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
6. Seuls les fournisseurs qui se sont préqualifiés et qui ont reçu un arrangement en matière d’approvisionnement sont autorisés à présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement pour évaluation.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. La procédure à suivre pour se qualifier est décrite dans la DAMA E60PQ-120001/H et peut être consultée sur le site Web du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).
Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat en attendant l’évaluation et l’attribution d’un arrangement par le responsable de l’AMA de SPAC.
