Sièges et dos

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Alpha Tabco inc.
130, St-Grégoire
Farnham Quebec
Canada
J2N1R1
Nature des besoins :

Sièges et dos

21C21-130038/A

Demande d'offre à commandes, visant la fourniture et la
livraison de sièges et dos en plastique mouillé, tel que décrits
dans les Détails de l'article, sur une base "à la demande", au
Services correctionnel du Canada, CORCAN au Pénitencier de
Dorchester, situé à Dorchester (Nouveau-Brunswick) pour la
période du 1 août 2013 au 31 juillet 2014, avec l'option de
prolongation d'une année supplémentaire du 1 août 2014 au 31
juillet 2015.

La Valeur estimative de l'OAC (avec période supplémentaire) est
de 99 135,00 $.

----------------------------------

Détails de l'article (Critères obligatoires) :

Demande d'offre à commandes, visant la fourniture et la
livraison de sièges et dos pour la ligne de chaises empilables
de CORCAN; Alpha Tabco #101-P (Gris), au Services correctionnel
du Canada, CORCAN au Pénitencier de Dorchester, situé à
Dorchester (Nouveau-Brunswick), sur une base "à la demande",
pour la période du 1 août 2013 au 31 juillet 2014.

Aucun produit de remplacement sera accepté. Doit correspondre à
du matériel actuellement utilisé par CORCAN sur une ligne de
chaises empilables.

Commande minimale de 500 ensembles.

La livraison doit se faire dans un délai de 15 jours ouvrables
de la date de réception de la commande subséquente à l'offre à
commandes, à moins qu'une autre date a été autorisé par le
chargé du projet.

PRIX: ____________ $ / par ensemble de siège et dos, y compris
les frais de transport à Dorchester (Nouveau-Brunswick).

-------------------------------------------

Ce marché est assujetti à l'alinéa 6(d) du Règlement sur les
marchés de l'État, puisqu'une seule personne ou une seule
entreprise est en mesure d'exécuter le marché. Voici le nom de
l'entrepreneur proposé :

Alpha Tabco inc.
130, St-Grégoire
Farnham, Quebec
J2N1R1
Canada

Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b) de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer la
compatibilité avec les produits en service, de protéger les
droits d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et
les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits
spécialisés du fabricant ou de son représentant et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.

Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant aux alinéas 1016.2(b) et 1016.2(d) de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), parce qu'il s'agit
d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; parce
qu'il s'agit de livraisons additionnelles à assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou
la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de
services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter
des fournitures, services ou installations, et qu'un changement
de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou
de services ne répondant pas à des conditions
d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà
existants, y compris les logiciels, dans la mesure ou l'achat
initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.

Ce bureau de Travaux publics et services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans le deux langues
officielles.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.