Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Advanced Interactive Systems, Inc.
665 Andover Park West
Seattle Washington
United States
98188-3321
Nature des besoins :
Simulateur, Regina (Saskatchewan)
M5000-133633/A
Holt, Judy
Telephone No - (306) 975-4051 ( )
Fax No. - (306) 975-5397
Fournir et livrer un système de formation portatif pour un
système interactif amélioré (SIA), ainsi que les trousses
connexes, à l'École de la Gendarmerie royale du Canada (GRC),
Regina (Saskatchewan).
La GRC doit utiliser cet équipement lui permettant de respecter
ses engagements existants dans le cadre du programme en place de
formation des cadets de la Division dépôt.
Justification du marché à un seul fournisseur :
(d) Un seul fournisseur est en mesure d'exécuter les travaux.
La GRC possède à l'heure actuelle sept (7) systèmes de
simulation d'armes à feu de SIA situés à la Division dépôt et
qui servent pour le programme de formation des cadets. La
technologie laser incorporée dans ces systèmes est exclusive et
n'est pas interchangeable avec d'autres systèmes en raison de la
technologie laser unique utilisé dans le système.
Le système SIA est compatible avec le simulateur de conduite
existante de la GRC. Cette caractéristique est nécessaire pour
créer un environnement de formation combinée entre les deux
environnements de simulateur.
La GRC a également élaboré leurs propres scénarios de formation
utilisés avec le système SIA. Ces scénarios font maintenant
partie du programme de formation des cadets de la Division
dépôt.
Ajouter des simulateurs différents à cet environnement
entraînerait des problèmes de synchronisation, de formation et
de continuité dans les programmes de formation à la Division
dépôt.
Règlements sur les marchés de l'État (RME) - Exception
(D) - Un seul fournisseur, personne ou entreprise, est en mesure
d'exécuter le marché.
ACI, article 506
12 (b) Assurer la compatibilité avec les produits en service,
protéger les droits d'exclusivité comme les licences, les droits
d'auteur et les brevets, et obtenir des services de maintenance
de produits spécialisés du fabricant ou de son représentant.
ALENA, article 1016
2 (b) Du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons
liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
AMP-OMC, article XV
1 (b) Du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons
liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Seul fournisseur connu:
Advanced Interactive Systems
665, Andover Park West
Seattle, Washington
98188
Valeur estimative: 191 904 $CAN
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
