Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour un système de radar et un système électronique de visualisation des cartes marines (SEVCM) destinés aux navires de la GCC - F7048-140120
La Garde côtière canadienne (GCC) souhaite se procurer un système de radar et un système électronique de visualisation des cartes marines (SEVCM) destinés aux navires de la GCC, à livrer à divers endroits au Canada.
Pour obtenir une description complète de l’équipement et des services relatifs au radar et au SEVCM, consultez l’annexe 1 - Barème de prix.
CONTEXTE
La GCC souhaite se procurer de l’équipement de radar et de SEVCM à installer sur les navires de la GCC, selon les exigences en matière d’équipement à bord de l’Organisation maritime internationale (OMI). L’équipement qui se trouve actuellement à bord des navires de la GCC ne fait plu
s l’objet de mise à niveau et a atteint la fin de sa vie utile.
SÉLECTION DES FOURNISSEURS
Pour ce besoin, on propose d’établir une soumission concurrentielle sur
le site Achats et ventes.
Des exigences techniques obligatoires seront utilisées dans le
processus d’évaluation qui sera publiée dans la demande d’offre à commandes (DOC). Une offre à commandes sera attribuée à l’offrant recevable dont la soumission répond à toutes les exigences obligatoires et q
ui propose le prix le plus bas, comme décrit dans la DOC.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada compte mettre en place une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) d’une du
rée de cinq (5) ans, comprenant deux périodes optionnelles d’un an chacune, afin d’acheter l’équipement de Système mondial de détresse et de sécurité en mer nécessaire. L’OCIN comprendra également des dispositions visant à obtenir la formation des opérateurs et du personnel d’entretien du système de la GCC. D’autres renseignements, y compris l’énoncé des travaux, l’énoncé des spécifications techniques et le plan d’
évaluation sont inclus dans la DOC.
Les prix seront déterminés à la phase de la DOC au moyen d’un processus
concurrentiel. Si une seule soumission recevable est reçue, on
demandera une justification et une attestation des prix.
SÉCURITÉ
Il n’y a pas d’exigences en matière de sécurité pour ce besoin.
BASE DE PAIEMENT
On demandera aux soumissionnaires de proposer des prix unitaires fermes
pour l’acquisition de l’équipement.
POLITIQUE
Ce besoin n’est pas assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale sur le commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et de l’Accord de libre-
échange entre le Canada et le Pérou, en raison du code 5840 -
Équipement radar, sauf équipement aéroporté de la Classification fédérale des approvisionnements (CFA). Le tout doit être conforme à l’annexe 1001.1b2, Note générale 1, du chapitre 10 de l’ALENA et de l’annexe 4 de l’AMP-OMC. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur.
Cet achat est conditionnellement limité aux biens et aux services canadiens.
Les ententes sur les revendications territoriales globales ne s’appliquent pas.
Si une offre à commandes est attribuée dans le cadre de la présente demande de soumissions, les offrants peuvent demander un compte rendu sur les résultats de leur offre. Ils devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d
e l’avis les informant que leur offre n’a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Conformément aux exigences politiques, tous les avis publiés sur le
site Achats et ventes seront dans les deux langues officielles.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des systèmes électroniques et des systèmes de simulation et de
défense - QF
8C2, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
À L’ATTENTION DE : Kathie Eddy
TÉLÉPHONE : 819-956-0768
TÉLÉCOPIEUR : 819-956-5650
COURRIEL : k••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
