Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LETTRE D'INTÉRÊT(LI)
F7048-140120
Équipement combinant un radar et un système électronique de
visualisation des cartes marines(SEVCM)
La Garde côtière canadienne(GCC)veut acquérir des dispositifs
combinant un radar et un SEVCM, en vue de les déployer dans sa
flotte à l'échelle nationale et d'assurer ainsi une navigation
sécuritaire.
Voici les objectifs de la présente LI:
a. Examiner les solutions de radar et de SEVCM offertes sur le
marché, à la lumière desquelles la GCC élaborera des
spécifications relatives au radar et au SEVCM qui tiennent
compte des exigences opérationnelles et techniques définies dans
la présente.
b. Présenter à l'industrie un ensemble préliminaire de
spécifications relatives au radar et au SEVCM ainsi qu'une
version provisoire du calendrier d'appel d'offres.
c. Permettre à l'industrie de formuler ses commentaires afin
d'assurer un processus d'appel d'offres concurrentiel et
l'obtention de renseignements sur tout délai d'élaboration
nécessaire.
Contraintes
La GCC ne s'intéresse qu'aux postes de travail multifonctions
qui renferment, au sein d'un même poste, des fonctions de radar
et de SEVCM.
Exigences
Les exigences sont décrites à l'annexe A-Énoncé des besoins
techniques(EBT), à l'annexeB-Énoncé des travaux(ET) et à
l'annexe C-Barème de prix 1.
Calendrier
Au moment de formuler leurs réponses, les fournisseurs devraient
tenir compte du calendrier suivant:
a. lettre d'intérêt: juillet 2015;
b. demande d'offre à commandes(DOC) éventuelle: septembre 2015;
c. attribution des offres à commandes éventuelles: octobre 2015.
La GCC cherche à mettre en place une offre à commandes
individuelle et nationale(OCIN)d'une durée de cinq(5)ans,
assortie de deux(2)périodes d'option additionnelles d'un(1)an,
par la publication d'une DOC concurrentielle.
Sécurité
La présente LI ne comporte aucune exigence relative à la
sécurité.
Stratégie
La GCC veut déterminer les solutions à sa disposition qui
répondraient à ses besoins pour un dispositif combinant un radar
et un SEVCM.
Les renseignements demandés sont décrits en détail dans l'annexe
D-Questions et réponses. Les fournisseurs sont invités à
soumettre des réponses à ces questions pour aider le GCC dans la
définition de l'exigence.
Les concepts et les exigences présentées dans le présent
document ne sont pas définitifs. Les fabricants et les
fournisseurs sont invités à donner leur avis sur leur
faisabilité ainsi qu'à proposer des approches et des solutions
de rechange pour répondre aux exigences générales.
Barème de prix
Le Barème de prix 1 est annexé à la présente LI à des fins
d'information et de rétroaction seulement. L'industrie aura
ainsi l'occasion d'examiner le document et de poser des
questions pertinentes à son sujet pour obtenir des précisions,
s'il y a lieu. Veuillez n'indiquer AUCUN prix dans votre réponse
à la présente LI.
Remarque : Veuillez inclure tout dispositif pertinent qui ne
figure pas dans les composantes déjà énumérées à l'annexe C -
Barème de prix 1.
Premier exemple : Le microprocesseur ne comprend pas d'interface
pour l'entrée en série du capteur.
Deuxième exemple : L'infrastructure réseau redondante ne
comporte aucune intercommutation.
Demandes de renseignements supplémentaires
Il se peut que des renseignements supplémentaires soient
demandés à la suite de l'examen des trousses d'information qui
auront été reçues à la date de clôture de la LI.
Remarques aux fournisseurs
La présente LI ne constitue ni un appel d'offres ni une demande
d'offre à commandes (DOC), et aucun contrat ou entente pour
l'acquisition de l'équipement mentionné ci-dessus ne sera conclu
en raison de celle-ci. L'annonce dont il est question aux
présentes ne constitue pas un engagement de la part du
gouvernement du Canada. Aucun contrat ne sera attribué à la
lumière des renseignements reçus dans le cadre de cet avis, et
aucune indemnité ne sera payée pour les renseignements demandés.
Les entreprises doivent, à leurs propres frais, assumer
l'intégralité des dépenses engagées dans le cadre de cette
démarche, notamment en ce qui concerne la fourniture des
renseignements et les visites possibles.
Toute discussion à ce sujet avec le personnel de projet
représentant la GCC ou Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) ou avec tout autre représentant
du gouvernement du Canada ne doit pas être interprétée comme une
offre d'achat ou un engagement de la part de la GCC, de TPSGC ni
du gouvernement du Canada.
Même si les documents, renseignements ou données recueillis sont
considérés comme étant de nature commerciale confidentielle et
ne seront pas fournis à un tiers à l'extérieur du pays, le
Canada se réserve le droit d'utiliser les renseignements aux
fins de rédaction d'une ébauche des spécifications
fonctionnelles. Les exigences pourront faire l'objet de
modifications, entre autres à la lumière de l'information
fournie en réponse à la présente LI. Les fournisseurs sont
avisés que le Canada pourra utiliser ou non les renseignements
qu'il recevra en réponse à la présente LI afin d'élaborer la DOC
subséquente. La publication de la présente LI ne contraint pas
le Canada à publier une DOC subséquente ni ne l'engage
légalement ou autrement à conclure une entente ou à accepter ou
à rejeter toute suggestion.
La participation à la présente LI ne constitue pas une condition
ou un préalable à la participation à une DOC.
En cas de divergence entre les versions anglaise et française de
la présente LI, la version anglaise prévaut.
Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements et les autres
communications relatives à la présente LI doivent être envoyées
aux 'autorités contractante de TPSGC mentionnée aux présentes:
Kathie Eddy
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des systèmes électroniques et des systèmes de
simulation et de défense - QF
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-956-0768
Télécopieur : 819-956-5650
Courriel : k••••••••@••••••••.••.ca
Du 27 juillet 2015 au 10 août 2015, plaire aussi c.c. ce qui
suit:
Monique Lafleche
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des systèmes électroniques et des systèmes de
simulation et de défense - QF
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 613-220-6397
Télécopieur : 819-956-5650
Courriel : M••••••••@••••••••.••.ca
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
aux autorités contractante de TPSGC au plus tard cinq (5) jours
civils avant la date de clôture. Les demandes de renseignements
reçues après cette date pourront demeurer sans réponse.
Les fournisseurs devraient prendre soin d'énoncer chaque
question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada
puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de
renseignements techniques qui ont un caractère « exclusif »
doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de
chaque élément pertinent. Les éléments portant la mention
«exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans
les cas où le Canada considère que la demande de renseignements
n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada pourrait
réviser les questions ou pourrait demander au fournisseur de le
faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la
publication de la réponse sur le site Achats et ventes. Enfin,
le Canada pourrait ne pas répondre aux demandes de
renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les
diffuser à tous les fournisseurs.
Documents à produire
Aucun commentaire ne doit être envoyé au Module de réception des
soumissions de TPSGC.
Les fournisseurs sont priés de fournir les renseignements
demandés dans l'annexe D - Questions et réponses par voie
électronique ou en deux (2) copies électroniques.
Les réponses doivent être envoyées à :
Kathie Eddy
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des systèmes électroniques et des systèmes de
simulation et de défense - QF
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-956-0768
Télécopieur : 819-956-5650
Courriel : k••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
