Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LA PRÉSENTE VISE À COMMUNIQUER LES PLUS RÉCENTS RENSEIGNEMENTS
RELATIFS À LA SÉCURITÉ DE LA SOLUTION D'ACHATS ÉLECTRONIQUES
(SAE); IL NE S'AGIT PAS D'UNE INVITATION À SOUMISSIONNER.
TOUTES LES MENTIONS D'UNE « LETTRE D'INTÉRÊT (LI) » OU D'UNE «
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) » DANS LE PRÉSENT AVIS DE PROJET
DE MARCHÉ (APM) SONT REMPLACÉES PAR LA MENTION « PLUS RÉCENTS
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ ».
Objet
La présent APM a pour objet de communiquer à tous les
fournisseurs les plus récents renseignements relatifs à la
sécurité de la SAE.
Sommaire
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
souhaite obtenir une solution d'achats électroniques (SAE) qui
exigera du fournisseur de services non seulement qu'il mette en
place un système d'approvisionnement électronique commercial à
l'échelle de l'organisation, mais aussi qu'il assure un service
entièrement géré comprenant la configuration, la mise en œuvre,
la maintenance, les mises à niveau et l'exploitation du système,
de manière à permettre au gouvernement du Canada d'atteindre
pleinement ses objectifs et ses niveaux de service. La SAE
offrira en outre une gamme complète de services d'achat
électronique, qui comprendront notamment ce qui suit :
(a) gestion de la sélection des fournisseurs;
(b) gestion des achats;
(c) gestion des contrats;
(d) renseignements d'affaires;
(e) gestion des relations avec les fournisseurs.
Information sur la sécurité de la chaine d'approvisionnement
À l'étape de la demande de propositions, les soumissionnaires
doivent soumettre des renseignements précis concernant chaque
composante de la chaîne d'approvisionnement de la solution
d'achats électroniques qu'ils proposent. Ces renseignements sont
appelés Information sur la sécurité de la chaine
d'approvisionnement. Le Canada les utilisera pour évaluer si, à
son avis, la chaîne d'approvisionnement proposée par un
soumissionnaire pose le risque que la solution d'achats
électroniques proposée par le soumissionnaire compromette ou
serve à compromettre l'intégrité de la sécurité du matériel, des
micrologiciels, des logiciels, des systèmes ou des
renseignements lui appartenant, conformément au processus
d'intégrité de la chaîne d'approvisionnement. Cette évaluation
est appelée Évaluation de l'intégrité de l'ISCA.
Avis d'exception au titre de la sécurité nationale
Tous les aspects de la demande de soumissions et du contrat
subséquent se rapportant au processus d'évaluation de
l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement de la SAE font
l'objet d'une exception au titre de la sécurité nationale. Ils
ne sont donc pas assujettis aux prescriptions des accords
commerciaux.
Commentaires sur les plus récents renseignements relatifs à la
sécurité
Tous les fournisseurs sont invités à donner leurs commentaires
sur les plus récents renseignements relatifs à la sécurité
qu'ils trouveront ci-joints, en les transmettant par courriel à
l'autorité contractante à l'adresse générique qui figure
ci-dessous.
Les fournisseurs sont priés de transmettre leurs commentaires au
plus tard à la date de clôture de l'APM. Il est à noter
cependant que les commentaires reçus après la clôture de l'APM
seront aussi acceptés et pris en considération.
Examen et amélioration des exigences : Les fournisseurs sont
priés de présenter leurs commentaires dans le cadre du processus
d'EAE.
Pièces jointes
Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité,
version no 3
Ébauche du Guide de classification de sécurité
Demande de propositions, Partie 6 - Exigences relatives à la
sécurité prévues
Demande de propositions, Partie 7 - Clauses relatives aux
attestations de sécurité prévues
État d'avancement du processus d'examen et d'amélioration des
exigences (EAE)
Le processus d'EAE suit son cours auprès des fournisseurs
qualifiés au terme de l'invitation à se qualifier. Les plus
récents renseignements relatifs à la sécurité sont communiqués
aux participants à l'EAE et sont rendus publics à l'intention de
l'industrie, car il s'agit de renseignements déterminants pour
la demande de propositions (DP) prévue.
Demande de propositions (DP) prévue
La DP prévue sera publiée dans le Système électronique d'appels
d'offres du gouvernement (SEAOG) et sera ouverte à tous les
fournisseurs.
Autorité contractante
Tony Rice
Autorité contractante - SAE
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements;
11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 613-218-9108
P••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
