Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SOLUTION D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU
TRAVAIL (SALSST) POUR LE CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU
CANADA (CNRC)
31184-137431/A
Quenville, Elizabeth
E••••••••@•••••.••.ca
Numéro de Téléphone - (613) 937-2727
La présente demande de soumissions vise à répondre à un besoin
du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) (le « Client
») pour une solution d'apprentissage en ligne sur la santé et
sécurité au travail (didacticiel, Système de gestion de
l'apprentissage et Outil d'aide à la création de didacticiels)
appelée la « solution hébergée ». La solution hébergée requise
doit être un système Web sécurisé auquel le personne du CNRC
aura accès au moyen d'un site Web sécurisé pour accéder aux
produits, logiciels, aux services et au site Web accessibles en
ligne et aux éléments connexes qui seront téléchargés sur les
dispositifs jugés appropriés, satisfaisant à toutes les
exigences énoncées à l'Annexe A - Énoncé des exigences). La
solution hébergée doit également fournir une garantie et les
documents connexes. Des services de traduction, de formation et
de migration doivent également être fournis sur demande.
La demande de soumissions vise l'attribution d'un contrat d'un
an en plus de cinq périodes d'option irrévocables d'un an
chacune permettent au Canada de prolonger la durée du contrat.
Toutes les sections de la solution hébergée doivent être à la
disposition des utilisateurs ministériels 24 heures par jour, 7
jours par semaine, 365 jours par année, en anglais et en
français, et fonctionner en tout temps conformément à l'Énoncé
des besoins, dans l'environnement opérationnel du GC décrit dans
la demande de soumissions.
Tous les aspects techniques du contrat qui sera conclu seront
gérés de façon centralisée par une seule entité gouvernementale
(le responsable technique). Tous les utilisateurs ministériels
seront des " utilisateurs " au sens du contrat. Tous les
utilisateurs ministériels seront des "utilisateurs " au sens du
contrat.
Le CNRC est le client initial qui utilisera le système
d'apprentissage en ligne pour la santé et sécurité au travail
(la « solution hébergée »). La présente demande de soumissions
permettra au Canada de mettre le service hébergé à la
disposition de tout ministère, conseil ou organisme du
gouvernement du Canada ou à toute société d'État, au sens de la
Loi sur la gestion des finances publiques (avec ses
modifications successives) ou toute autre partie au nom de
laquelle TPSGC a été autorisé d'agir de temps à autre en vertu
de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics
et des Services gouvernementaux (chacun étant un « client »).
Bien que le Canada puisse mettre le service hébergé à la
disposition de l'ensemble des clients, cette demande de
soumissions n'empêche nullement l'application par le Canada
d'une autre méthode d'approvisionnement pour toute autre entité
du gouvernement du Canada ayant des besoins similaires. Lorsque
la solution hébergée est mise à la disposition de clients autres
que le client initial, tout service professionnel ou de
formation requis sera obtenu par le biais d'un contrat distinct.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, veuillez consulter la partie
6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et
autres exigences, et la partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Les soumissionnaires devraient consulter le document
«Exigences de sécurité pour les demandes de soumissions de
TPSGC »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.htm
l) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC),
l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange
Canada-Panama (s'il est exécutoire), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
