Environnement Canada a besoin d’une solution de délivrance en ligne (permis électronique) des permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG).
En vertu des pouvoirs stipulés au paragraphe 4(1) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, pris en application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement Canada vend et délivre, à partir du 1er août chaque année, les permis de chasse aux OMCG sur lesquels sont apposés les timbres sur la conservation des habitats fauniques du Canada. La plus grande partie des quelque 180 000 permis papier et timbres vendus chaque année le sont entre le 1er août et le 15 octobre, la période de vente se prolongeant jusqu’au 30 juin l’année suivante. Ces permis papier sont en vente libre dans les points de vente de Postes Canada et divers magasins de détail et on peut les obtenir par courrier, directement d’Environnement Canada.
Pour améliorer la prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens, et utiliser plus efficacement les ressources du gouvernement, Environnement Canada désire élargir sa méthode de délivrance des permis en offrant à la population la possibilité de se les procurer en ligne et en étant en mesure de les délivrer aux acheteurs par voie électronique.
