Solution en matière de capital économique

DEMANDE DE PROPOSITIONS – TE25-LA-004 – Solution en matière de capital économique

À PROPOS DE FAC

FAC est fière de se consacrer entièrement au secteur canadien de l’agriculture et à l’agroalimentaire. Nos employés ont à cœur la réussite à long terme de ceux qui produisent et transforment les aliments canadiens. FAC offre des solutions souples de financement et de capital, tout en créant de la valeur grâce aux données, aux connaissances, aux relations et à l’expertise. FAC propose une combinaison de produits et services financiers et non financiers conçus pour répondre aux besoins complexes et évolutifs de l’industrie. À titre de société d’État à vocation commerciale, FAC est un partenaire stable qui réinvestit ses profits dans l’industrie et les collectivités qu’elle sert. Pour en savoir plus, visitez fac.ca.

PERSONNE-RESSOURCE POUR LA PRÉSENTE DP

Lisa Achtemichuk
Directrice, Approvisionnement et fournisseurs
Financement agricole Canada
i••••••••@•••.ca

PORTÉE DE LA DP

FAC est le plus important prêteur de l’industrie agricole canadienne, et possède un portefeuille de première qualité de plus de 61 milliards de dollars. En ce qui concerne la présente DP, l’aspect clé des activités de FAC est d’offrir des produits de financement aux particuliers et aux entreprises des industries liées à l’agriculture au Canada. Les produits de soutien au financement comprennent des prêts standard avec des taux d’intérêt variables ou fixes ainsi que de nombreuses options de terme, d’amortissement et de fréquence de paiement. Au 30 septembre 2025, les prêts de FAC représentaient environ 58 milliards de dollars sur ses 61 milliards de dollars d’actifs totaux.

FAC est essentiellement une entreprise spécialisée qui est presque entièrement exposée aux industries canadiennes de l’agriculture, de l’agroentreprise et de l’agroalimentaire. Bien que FAC soit diversifiée entre les secteurs de l’agriculture et les régions géographiques au Canada, elle a tendance à avoir une concentration de risque plus élevée que d’autres institutions financières qui peuvent se diversifier entre industries, pays et secteurs d’activité. Ainsi, les exigences actuelles de capital économique fondé sur le risque de crédit de FAC sont fortement influencées par les corrélations d’actifs et de facteurs existantes dans le portefeuille de prêts.

La résilience et la viabilité à long terme sont des thèmes clés de la stratégie de FAC. Ces valeurs se reflètent notamment dans une gestion financière et du capital sûre et saine à long terme. En particulier, le processus d’évaluation interne de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) de FAC garantit que FAC demeure prudente financièrement tout en déployant des capitaux de manière significative. Le PIEAFP de FAC est conforme aux lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui alignent la réglementation bancaire canadienne sur le cadre de Bâle.

Dans le cadre de son PIEAFP, FAC détermine le montant de capital nécessaire pour financer ses plans stratégiques tout en maintenant une situation de capital suffisante pour faire face aux ralentissements économiques et aux périodes de pertes prolongées. Estimer les besoins en capital implique de quantifier les risques importants auxquels FAC fait face grâce à la modélisation du capital économique, à un programme de tests de tension et à d’autres approches acceptées par l’industrie.

Le capital économique fondé sur le risque de crédit est la catégorie de risque la plus importante à laquelle FAC est confrontée (du point de vue du capital) et est actuellement mesuré comme le capital nécessaire pour faire face à des pertes inattendues à un niveau de confiance de 99,93 % sur un an. Les pertes inattendues sont fondées sur la fréquence des pertes (probabilité de défaut), la gravité des pertes (exposition en cas de défaut) et la perte en cas de défaut du portefeuille de prêts de FAC. Les principaux éléments mentionnés ci-dessus (probabilité de défaut, exposition en cas de défaut, perte en cas de défaut), ainsi que les facteurs de concentration du portefeuille (c’est-à-dire les corrélations d’actifs/facteurs), sont estimés par FAC et fournis à un système tiers pour calculer les exigences de capital économique fondé sur le risque de crédit.

En plus de s’assurer qu’une quantité appropriée de capital est détenue, FAC utilise le capital économique pour effectuer des analyses de scénarios afin d’éclairer les seuils d’exposition pour certains segments du portefeuille. De plus, le capital économique est un élément clé dans la façon dont l’organisation mesure et planifie la réalisation de ses objectifs de rendement (p. ex. rendement des capitaux propres, rendement du capital ajusté au risque). Une façon clé d’intégrer cette planification de capital dans les activités de l’entreprise est de calculer une exigence de fonds propres à des fins de tarification des prêts. Le capital économique, particulièrement pour le risque de crédit, est attribué au niveau du prêt pour éclairer ces considérations relatives à la tarification.

Le niveau de surveillance concernant le déploiement des capitaux par FAC augmente en raison de récents changements apportés à sa stratégie, à sa propension au risque et aux directives gouvernementales. Par conséquent, la modélisation du capital économique fondé sur le risque de crédit de FAC est plus visible et plus importante.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter à la DP et à l’annexe A (Calendrier de la DP, Processus d’évaluation, Portée et Instructions relatives à la DP) qui sont téléversées dans MERX.

PARTICULARITÉS DE LA DP

Toutes les conditions de participation des fournisseurs sont précisées dans les documents de la DP.
Durée du contrat : Jusqu’à 10 ans
Quantité estimée de biens ou de services : Sans objet
Délai de livraison des biens ou des services : Sans objet

CALENDRIER DE LA DP

Date de publication de la DP : 2 mars 2026
Les questions des fournisseurs sont acceptées jusqu’au : 10 mars 2026, 14 h
Réponses de FAC aux questions du fournisseur envoyées avant le : 23 mars 2026, 17 h
Date/heure de clôture de la DP : 2 avril 2026, 14 h

REMARQUE : Toutes les heures correspondent à l’heure normale du Centre (HNC), heure de la Saskatchewan. Les dates ci-dessus peuvent être modifiées à la seule discrétion de FAC. Tout changement apporté au calendrier de la DP sera communiqué à l’ensemble des fournisseurs au moyen d’une modification publiée dans MERX.

ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE LA DP

Cette possibilité est assujettie aux dispositions du chapitre 5 (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et du chapitre 19 (Marchés publics) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
FAC est soumise à la Loi sur les langues officielles du Canada. Les fournisseurs peuvent choisir de répondre à la présente DP dans la langue officielle de leur choix (anglais ou français).
Le présent avis de possibilité concerne une DP concurrentielle et non contraignante et ne constitue pas un appel d’offres. FAC n’est pas tenue de donner suite aux travaux décrits dans la section Portée de la DP, et peut annuler cette dernière en tout temps. Le processus d’approvisionnement de FAC lui permet de mener des négociations simultanées ou consécutives avec un (1) ou plusieurs fournisseurs avant d’attribuer un contrat.

SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’APPEL D’OFFRES MERX

La présente demande de propositions (DP), y compris toute annexe ou modification, peut être téléchargée par le fournisseur à partir de MERX. MERX est un système électronique d’appel d’offres pour les marchés publics canadiens accessible à l’adresse https://www.merx.com/?language=FR. Il incombe uniquement aux fournisseurs de s’assurer de leur compatibilité avec MERX.
Les fournisseurs DOIVENT soumettre leurs propositions par voie électronique au moyen de MERX, de préférence dans un fichier PDF ou MS Word, avant la date/heure de clôture de la DP précisées dans la DP. Les propositions soumises dans d’autres formats, par d’autres méthodes ou par tout autre moyen, ou après la date/heure de clôture de la DP précisées dans la DP, peuvent être rejetées par FAC.

PRIORITÉ DES DOCUMENTS

En cas de divergences entre le présent avis de possibilité et les renseignements figurant sur le site Web de MERX, le présenVous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.