Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Lettre d'intérêt (LI) pour le projet de gestion des cotisations
et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada
(ASFC)
Parmi les organismes gouvernementaux, l'ASFC est le deuxième
percepteur de recettes en importance après l'Agence du revenu du
Canada (ARC). Étant donné qu'elle dispose de systèmes comptables
obsolètes et non intégrés, l'ASFC a de la difficulté à obtenir
en temps opportun l'information financière exacte, exhaustive et
fiable dont elle a besoin pour rendre des comptes aux
intervenants clés. Il est donc particulièrement important que
l'ASFC gère ses recettes et en rendre compte de façon plus
efficiente et efficace et qu'elle modernise ses systèmes et ses
processus pour pouvoir traiter les données financières réclamées
par ses clients et intervenants.
C'est pour répondre à la situation qu'est né le projet de
gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA).
Celui-ci permettra de moderniser les systèmes et les processus
servant à établir les cotisations, à percevoir les recettes
auprès des importateurs et enfin à déclarer ces recettes et les
données commerciales. En outre, le projet sera l'occasion
d'apporter un certain nombre d'améliorations nécessaires pour
régler les lacunes des systèmes et processus actuels et pour
donner suite à deux grands objectifs que s'est fixés le
gouvernement du Canada: alléger la bureaucratie et réformer la
réglementation. L'ASFC cherchera un fournisseur qui lui
procurera une solution permettant de moderniser les systèmes et
les processus susmentionnés et de réaliser les améliorations
opérationnelles requises. De plus ample renseignements sur les
besoins que le projet de GCRA cherche à combler figurent à
l'annexe A de cette LI.
La présente démarche vise à déterminer s'il existe un
fournisseur capable de mener à bien les travaux demandés et de
présenter une proposition de valeur répondant aux objectifs du
projet.
On s'attend à ce que le fournisseur:
· conçoive la solution de GCRA, la développe et mettre en œuvre
tous ses volets (personnes, processus et technologies) tout en
respectant les normes de qualité, le budget et les échéances.
Sous réserve d'une évaluation par l'ASFC et d'une consultation
auprès des représentants de l'industrie (qui aura lieu au cours
du présent processus d'approvisionnement), le fournisseur
pourrait:
· gérer la solution de GCRA et en assurer le soutien selon une
entente de services pluriannuelle (fondée sur un accord sur les
niveaux de service) prévoyant des dispositions de retrait bien
définies;
· assurer des fonctions permanentes de transformation et de
développement de l'innovation.
L'ASFC:
· demeurera responsable de l'orientation stratégique, des
exigences opérationnelles et de l'architecture;
· mettra en place un modèle de prestation de services et lui
donnera les ressources et l'organisation nécessaires pour que
les résultats attendus se concrétisent.
La présente LI vise à obtenir l'engagement de l'industrie ainsi
qu'à obtenir l'intérêt des fournisseurs souhaitant participer à
une séance d'information (la journée de l'industrie), puis à des
rencontres individuelles avec des représentants du gouvernement.
Le contenu de la LI fournira à l'industrie le contexte initial
et des précisions sur les exigences de l'ASFC.
Les éventuels fournisseurs de la solution constituent le public
cible de la LI.
Les répondants doivent soumettre l'annexe F (Questions à
l'intention de l'industrie) dûment rempli à l'autorité
contractante, à l'adresse m••••••••@••••••••.••.ca, au
plus tard le 25 juin 2015, tel que demandé dans la modification
no 006 de la LI.
De plus, l'inscription aux rencontres individuelles doit aussi
se faire au moyen d'une demande adressée à l'autorité
contractante, à l'adresse m••••••••@••••••••.••.ca , au
plus tard le 25 juin 2015, tel que demandé dand la modification
no 006 de la LI.
Remarque à l'intention des fournisseurs intéressés, la présente
ne constitue pas un appel d'offres et ne donnera pas lieu à un
contrat.
Autorité contractante de TPSGC
Marc Aubin
Chef d'équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des approvisionnements
11, rue Laurier, Gatineau, QC, K1A 0S5
Téléphone: 819-956-1436
Courriel: m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
