solution logicielle pour un système de facturation

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Système de facturation et de production de rapport d'activités
des services portuaires pour Transports Canada

1. Contexte:

Dans le cadre de la mise en place de mesures d'efficience
interne au niveau de la direction générale des Finances et
administration (en lien avec le Plan d'action de réduction du
déficit), les membres du CGX (Comité exécutif de gestion de
Transports Canada) ont approuvé la centralisation de la
facturation des services portuaires au bureau des services
comptables de la région du Québec.

La région du Québec utilise un système régional de facturation,
SIHP (Système d'Information Havres et Ports), développé
localement en 1996. Ce système a été développé avec les langages
de programmation en place à cette époque. Depuis sa mise en
place, il a été entretenu et mis à jour de façon minimale. Les
différentes migrations de versions de la base de données Oracle
ont occasionné certaines anomalies de fonctionnement et ont
affecté la performance et la stabilité du système. De plus, le
système actuel n'est pas en mesure de supporter la totalité du
volume national. Également, ce dernier n'est actuellement pas
en mesure de supporter d'autres types de taxes que celles en
vigueur au Québec (TVH par exemple) et plusieurs taux différents
pour un même service.

2. Objectif:

Ainsi, l'objectif avec ce projet est de faire l'acquisition
d'une solution logicielle disponible dans le commerce permettant
de produire des factures et des rapports d'activités des
services portuaires qui soit moderne, stable et capable de
supporter l'ensemble des activités nationales et les divers taux
de taxation et qui ait la capacité éventuelle d'avoir une
interface avec le système financier Oracle.

La solution logicielle comprend le logiciel sous licence, les
services de paramétrage, de configuration, d'intégration, de
formation des utilisateurs et du responsable des TI de
Transports Canada, la documentation et les guides d'utilisateurs
et technique.

Également, l'entrepreneur devra fournir un service de support et
de maintenance pour le logiciel sous licence.

3. Périodes du contrat:

(a) La solution logicielle doit être livrée, au plus tard, 10
semaines après la date d'octroi du contrat.

(b) La période de maintenance et le support du logiciel sous
licence sera d'un an à partir de l'acceptation de la solution
logicielle.

(c) L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus 5 périodes
supplémentaires d'une année chacune, selon les mêmes conditions.

4. Lieu des travaux:

La majorité du travail peut être effectué dans les installations
de l'entrepreneur, à l'exception des réunions sur place et de
l'implantation du logiciel sous licence.

5. Autres informations:

• Ce besoin comporte pas d'exigences relatives à la sécurité.
• Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les

marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles. / This PWGSC office provide
procurement services in French and English

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.