Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Lockheed Martin Sippican Inc.
7 Barnabas Road
Marion Massachusetts
United States
02738-1499
Nature des besoins :
Sondes CTD déployables
F1625-150129/A
Ruffell, Evan
N° de téléphone - (250) 363-8456 ( )
Nº fax - (250) 363-0395 ( )
PREAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministèreou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncédes capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
DEFINITION DES BESOINS
L’Institut des sciences de la mer du ministère des Pêches et des Océans a besoin d’une plage de sondes CTD (conductivité, température et profondeur) déployables. Les instruments sont nécessaires pour effectuer les mesures océanographiques pendant une expédition dans l’océan Arctique. Les sondes seront mises à l’eau à partir d’un navire en mouvement dans des conditions allant de la mer libre à un écoulement glaciaire important.
CRITERES D'EVALUATION DE L'ENONCE DES CAPACITES (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
- Toutes les sondes doivent fournir des lectures à une profondeur d’au moins 1 000 m.
- Les sondes doivent pouvoir être mises à l’eau à partir d’un navire en mouvement circulant à une vitesse allant de 3,5 nœuds à 20 nœuds.
- Les lectures de profondeur doivent avoir une précision de 5 m.
- Les lectures de température doivent avoir une précision de 0,02 °C.
- Les lectures de conductivité doivent avoir une précision de 0,03 ms/cm.
- Les sondes doivent pouvoir recueillir des données dans des eaux couvertes de glace.
APPLICABILITE DES ACCORDS COMMERCIAUX A L'ACHAT
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
JUSTIFICATION DU RECOURS A UN FOURNISSEUR SELECTIONNE A L'AVANCE
Le seul fournisseur connu de sondes en eaux profondes non récupérables qui répond à toutes les exigences techniques susmentionnées est Lockheed Martin Sippican Inc. Pour cette raison, on se propose de négocier le marché avec Lockheed Martin Sippican Inc.
EXCEPTION(S) AU REGLEMENT SUR LES MARCHES DE L'ÉTAT
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS A L'APPEL D'OFFRES LIMITE
The Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (b)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016.2 (b)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV.1(b)
PERIODE DU CONTRAT PROPOSE OU DATE DE LIVRAISON
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le Mars 31 2016.
COUT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSE
La valeur estimée du contrat est de $210,000 (CAD) (TPS/TVH en sus).
NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SELECTIONNE A L'AVANCE
Lockheed Martin Sippican, Inc.
7 Barnabas Road Marion, MA 02738
United State of America
DROIT DES FOURNISSEURS DE PRESENTER UN ENONCE DES CAPACITES.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
DATE DE CLOTURE POUR LA PRESENTATION DES ENONCES DES CAPACITES
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 29 Janvier 2016
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRESENTATION DES ENONCES DES CAPACITES.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Evan Ruffell
Titre : Supply Officer
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction : Pacific
Adresse : 1230 Government St, Victoria
Téléphone : 250-363-8456
Fax: 250-363-0395
Courriel: e••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
