Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
EnviroTech Instruments, LLC
1517 Technology Drive
Suite 101
Chesapeake Virginia
United States
23320
Nature des besoins :
Sondes de nutriments multiples
KW405-120958/A
Rider, Kim (Supply Officer)
Telephone No. - (613) 545-8739
Fax No. - (613) 545-8067
Le Préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme
gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des
travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs
de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé
des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le
PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à
l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
Marché :
Environnement Canada (EC), situé à Burlington (Ontario), veut
acheter des systèmes de sonde de nutriments multiples.
(quantité de 2)
Contexte:
La Division de recherche en hydrologie et en écologie du bassin
hydrographique d'EC veut acheter des sondes de nutriments
multiples. Tout particulièrement, l'azote et le phosphore
constituent des éléments clés en matière de contrôle de la
production primaire dans les systèmes aquatiques. La
surveillance de leur teneur est important pour évaluer la santé
du bassin hydrographique. Ces sondes seront déployées dans des
lacs, des rivières et des ruisseaux et elles sont nécessaires à
l'évaluation des concentrations de nutriments et des charges
dans ces systèmes.
Exigences essentielles minimales:
Elles doivent être utilisables dans des sites éloignés, et être
autonomes. Elles doivent fonctionner à batteries et enregistrer
les données à l'intérieur, sans câble électrique ou de données.
Elles doivent fonctionner dans aussi peu que 30 cm d'eau.
Les sondes doivent être robustes et endurer des changements
climatiques au cours de déploiements à long terme.
La sonde doit mesurer, au moins, le phosphore (généralement
l'orthophosphate), l'azote (généralement le nitrate) et la
température. Facultatif: la capacité de mesurer d'autres
nutriments tels que le silicate et l'ammonium.
On doit pouvoir déployer les sondes pour au moins un mois avec
des mesures horaires de nitrate et de phosphore
Les lecteurs de nutriments doivent mesurer dans des eaux
parfaitement claires ou des eaux polluées. Les limites de
détection minimale doivent être égales ou inférieures à 0.005
mg/L pour les nitrates et le phosphore.
La sonde doit pouvoir être déployée entre 0 degré et - 40 degrés
Celsius.
Les données doivent pouvoir être téléchargées sur le terrain, au
moyen d'un enregistreur de données à main ou ordinateur portatif.
Les articles nécessaires comprennent:
Sondes de nutriments multiples et protection nécessaire (2
unités).
Nitrate, phosphore et sondes de température (pour 2 unités).
Bloc-batterie (pour 4 unités).
Câbles de raccordement (2)
Réactifs (pour 2 unités)
Étui
Numéro de pièce (n/p) :
DET-E3-NP EcoLAB - Détecteur - nitrate/phosphore, quantité de 2;
DET-E3-AS EcoLAB - Détecteur - ammoniac/silicate, quantité de 2;
BBP-M002 BBP20 - Bloc-batterie (50m nominal) - lot de cellules
exclu, quantité de 2;
ECO-M001 - EcoLAB 2 - Système d'analyse, quantité de 2;
ECO-M002 - EcoLAB - Protection et boîtier de réactif, quantité
de 2;
ECO-M003 EcoLAB - Déploiement/barre d'ancrage de batterie,
quantité de 2;
GEN-P014 - Lot de cellules pour BBP-10/11/20/21, quantité de 4;
ECO-E010 EcoLAB - Boîtier de transport, quantité de 2;
ECO-E011 EcoLAB - Trousse d'outils, quantité de 2;
ECO-E012 EcoLAB - Câble de communications, quantité de 2;
ECO-E014 EcoLAB - Câble de bloc-batterie (BBP-15/20/21),
quantité de 2;
ECO-P030 EcoLAB - Jeu de sac de réactif, 4 voies, quantité de 2;
GEN-P012 60u -Filtre, avec buse, quantité de 2;
GEN-C001 - Colonne tubulaire en cadmium, quantité de 2.
Accords commerciaux :
Ce marché est assujetti aux modalités de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), à l'Accord de
libre-échange Canada-Pérou (ALECP) et à l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI). L'État se propose toutefois de recourir à un
appel d'offres restreint conformément à ce qui suit :
Ce marché est admissible à un appel d'offre auprès d'un
fournisseur unique, en vertu de :.
Règlement sur les marchés de l'État, alinéa 6.d) : « une seule
personne est en mesure d'exécuter le marché ».
ALENA - article 1016 (2b) : Procédures limitées d'appel d'offres
:
S'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
ACI, alinéa 506.(12b):
Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
La livraison doit être effectuée au plus tard le 28 mars 2013.
Le coût estimatif de ce marché s'élève à 57 250 $, TVH en sus
s'il y a lieu.
Justification du marché à un seul fournisseur.
Les instruments recherchés sont très particuliers et ils mesure
le nitrate, le phosphate, l'ammoniac et le silicate
simultanément, ainsi que in situ dans des environnements
aquatiques. Envirotech EcoLab 2 est le seul fournisseur connu en
Amérique du Nord pour un analyseur de localisation in situ en
eau douce de nutriments multiples.
Fournisseur proposé:
EnviroTech Instruments LLC
1517 Technology Dr.
Suite 101
Chesapeake, Virginia USA 23320
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des compétences :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
La date de clôture pour soumettre un énoncé de compétences est
le 17 décembre 2012 @2:00pm EST.
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Kim Rider
Agente des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
86, rue Clarence, 2e étage
Kingston (Ontario) K7L 1X3
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
