Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Delta T Products Ltd
2353 Keystone Court
Ottawa Ontario
Canada
K1W1A9
Nature des besoins :
Le Conseil national de recherches du Canada, Ingénierie et
matériaux d'enveloppe d'immeuble, veut acheter une soufflante
New York qui doit être livrée à Ottawa (Ontario). L'article doit
être livré à Ottawa (Ontario), au plus tard le 15 février 2013.
Le ventilateur (soufflante) industriel recherché est le seul
disponible sur le marché offrant une puissance de 150 ch. La
nouvelle soufflante doit créer une pression statique d'au moins
100 pouces W.G. avec un débit de 6 000 pi3/min. Elle doit
fonctionner avec un entraînement direct raccordé à un moteur
électrique. Son efficacité énergétique doit se conformer à la
dernière norme NEMA portant sur l'efficacité supérieure.
L'entrée de la ligne électrique de la nouvelle soufflante doit
être de 575 V de c.a., triphasée et 60 Hz à 3600 tours/minute
nominales.
Le seul fournisseur connu d'une soufflante respectant toutes les
spécifications techniques nécessaires est la société New York.
Pour ces raisons, on se propose de négocier ce marché avec
l'agent de vente de la société Northern Industrial Supply Co
(NIBCO) située dans la région d'Ottawa, soit Delta T, Gloucester
(Ontario).
Date de livraison : 26/11/2012
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
