Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SANOFI PASTEUR LIMITED/SANOFI PASTEUR LIMITEE
sanofi pasteur Limited
Connaught Campus
1755 Steeles Ave West
North York Ontario
Canada
M2R3T4
Nature des besoins :
SPAC propose négocier directement avec Sanofi Pasteur Litée pour l’achat d’Imovax Polio®, Td Ads®, Td Polio Ads®, Tubersol® et YF-Vax®. Ce besoin fait partie du Programme fédéral-provincial-territorial (F/P/T) d’achat collectif pour les produits pharmaceutiques et les vaccins.
Quantités annuel (Environ):
Imovax Polio®: 72,000 doses
Td Ads®: 560,000 doses
Td Polio Ads®: 30,000 doses
Tubersol®: 670,000 tests
YF-Vax®: 3,000 doses
Durée du marché :
1 avril 2017 au 31 mars 2019, avec une option pour deux périodes de renouvellement d’une année.
Livraison :
Selon la demande, à diverses destinations à l`échelle du Canada.
Accords commerciaux :
Cette demande n’est pas couverte sous l'Accord sur les marchés publics de l'Organisationmondiale du commerce (AMP-OMC) ou l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour des raisons rattachées à la protection de vie humaine et santé (voir ALÉNA article 1018 para 2 (a) et (b); et AMP-OMC article XXIII (2)) et en raison de l'absence de l'harmonisation de normalisation entre le Canada et les autres pays signataires aux accords d'OMC et de NAFTA. Cette demande est assujettie à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le Canada et SPAC à titre d'agent :
Ce besoin est pour le programme d'achat collectif fédéral/provincial/territorial (F/P/T) pour des produits pharmaceutiques et des vaccins. Le Canada agit à titre d'agent d’achat pour les gouvernements provinciaux et/ou territoriaux.
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres restreint :
L'État se propose négocier directement avec Sanofi Pasteur Litée, seule fournisseur accrédité par la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG) de Santé Canada pour la fourniture de ce produit au Canada.
Date de livraison : 06/12/2016
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
