Titre : Standard & Poor's Rating Direct Global Issuers souscription
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur présélectionné.
2. Définition des besoins
Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) a l'obligation de fournir à toutes les régions des services d'accès aux utilisateurs de Standard and Poor's Ratings Direct Global Issuers et d'abonnement à la recherche en bibliothèque pour le bureau de Toronto. Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de signaler l'intention du gouvernement d'attribuer un contrat à Standard and Poor's pour ces services. Toutefois, avant d'attribuer un contrat, le gouvernement souhaite donner aux autres fournisseurs la possibilité de démontrer qu'ils sont capables de satisfaire aux exigences énoncées dans le présent avis, en soumettant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet en ayant recours soit au service des appels d’offres électronique du gouvernement, soit au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
- Capacité à fournir des émetteurs mondiaux directs de Standard and Poor's Ratings Direct Global Issuers pour toutes les régions et des services de recherche en bibliothèque, sur une base mensuelle, au bureau de Toronto du Bureau du surintendant des institutions financières.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
- Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)
5. Justification du recours à un fournisseur présélectionné
Ces abonnements et services de droit d'usage appartiennent à Standard and Poor's.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
8. Période du contrat proposé
Le contrat proposé est d'une durée d'un (1) an, avec un (1) option de prolongation du contrat d'une durée maximale d'un (1) an.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat, y compris la période d’option, s’élève à $525,000.00 USD (taxes non comprises).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
S&P Global Market Intelligence
130 King Street West, Suite 1309
Toronto, ON M5X1E5
Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disposés à satisfaire aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur satisfait aux exigences du préavis.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture fixées pour l’acceptation des énoncés de capacités est le 20 aout 2023 à 14 h (HNE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Chris Zaremba
Agent principal de contrat
Courriel : C••••••••@••••••••.••.ca
255, rue Albert, 12e étage, Ottawa, Ontario K1A 0H2
