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Le but de ce contrat est d'embaucher un exploitant de programme pour développer un ensemble de règles de catégorie de produits (RCP) pour soutenir la production de déclarations environnementales de produits (DEP) pour les véhicules de combat. Une fois terminé, les fabricants de véhicules de combat seraient en mesure de suivre les instructions du RCP pour produire des DEP comparables que le gouvernement du Canada pourrait demander pour répondre aux exigences d'approvisionnement.
L'élaboration d'un RCP comporte plusieurs étapes clés. Premièrement, l’objectif et la portée du RCP sont définis à partir d’un examen des informations environnementales disponibles sur les véhicules de combat. Une consultation des intervenants s'ensuit, recueillant les commentaires des fabricants de véhicules de combat et des associations industrielles concernées pour identifier les aspects environnementaux critiques, aboutissant à un rapport de commentaires des parties prenantes. Par la suite, la phase de rédaction formule le document RCP avec des lignes directrices précises pour l’analyse du cycle de vie (ACV), générant ainsi un premier projet de RCP. Ensuite, une consultation ouverte avec les parties intéressées sollicite des commentaires sur le RCP préliminaire, aboutissant à un rapport sommaire reflétant les contributions des parties intéressées. L'opérateur du programme examinerait et intégrerait ensuite les commentaires pour améliorer le document RCP et produire une version peaufinée et améliorée. Afin de valider le document RCP et d'assurer son alignement sur les normes internationales, un comité tiers indépendant composé d'au moins trois membres (un président et deux membres) est mis en place pour l'examen du document RCP. Les commentaires des évaluateurs seraient pris en compte par l'opérateur du programme et inclus dans la version finale du RCP.
