Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
(a) Titre
Soutien à la décision et à la collaboration en commandement et
contrôle pour la gestion du combat naval.
(b) Objectif
L'objectif du présent projet est d'étudier, de concevoir,
d'élaborer et de démontrer des technologies et des concepts
avancés et émergents de soutien à la décision et à la
collaboration pour les fonctions de commandement et de contrôle
(C2) liées à la défense aérienne et antimissile intégrée (DAAI)
dans les opérations à un seul navire et les opérations de la
force. Le projet exploitera et augmentera le niveau de maturité
de technologies clés qui auront une incidence considérable sur
la conduite future des opérations de DAAI et sur les plateformes
de surface de la Marine royale canadienne (MRC), et permettront
d'y apporter d'importantes améliorations.
Les technologies et les concepts cibles visent à soutenir
l'équipe de commandement du navire (commandant, officier de la
salle des opérations [OSO] et contrôleur des armes et détecteurs
[CAD]) dans le cadre d'opérations d'autodéfense des unités, et
l'équipe de commandement de la force opérationnelle [officier de
commandement tactique (OCT) et commandant de la lutte
antiaérienne (AAWC)], dans le cadre d'opérations de défense de
zone s'inscrivant dans des opérations cognitives intensives,
comme la défense contre les missiles antinavires (ASMD).
(c) Ministère client:
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est
Recherche et Développement pour la Défence Canada - Valcartier
(RDDC - Valcartier).
(d) La période du contrat
La période du contrat est de la date du contrat jusqu'au 31 mars
2016 inclusivement.
(e) Renseignements importants
i. Le financement maximal disponible pour le contrat qui
découlera de la demande de soumissions est de 865 000.00 $ (les
taxes applicables en sus), soit de 750000.00$ pour la période du
1er avril 2014 au 31 mars 2015 et de 115000.00$ pour la période
du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
ii. Le Canada a déterminé que tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par
le contrat subséquent appartiendra au Canada.
iii. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou
tout autre documentation connexe, selon les besoins,
conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
iv. Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui
touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire,
doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à
l'article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
v. Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
vi. Lieu de travail : Il n'y a pas de restriction concernant le
lieu de travail. L'équipe scientifique du projet se trouve
principalement dans la ville de Québec et jusqu'à 50 p. 100 des
travaux, en particulier pour la tâche 1, la tâche 2, la tâche 3
et la tâche 6, doivent être effectués à RDDC Valcartier, et
certaines parties devront être menées au CGNFC à Halifax et à
bord des navires de la Marine royale canadienne. Cependant, les
tâches non sensibles peuvent être effectuées dans les
installations de l'entrepreneur.
vii. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
viii. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées.
ix. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6,
Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et
autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Les soumissionnaires devraient consulter le document « »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
(f) Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des
résultats du processus de demande de soumissions. Les
soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité
contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception
des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte
rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Pour plus d'information : J••••••••@••••••••.••.ca
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