AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)pour SERVICES PROFESSIONNELSNIBS : R109D : Services de traductionNuméro de référence :20220536Numéro de la demande de soumissions :20220536Nom de l’organisation :L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)Date de la demande de soumissions :7 novembre 2022Date de clôture :19 décembre 2022 à 14 h, heure normale de l'Est (HNE) Date de début prevue :1 février 2023Date de livraison prevue :1 février 2023Niveau d’effort estimé : Varie, voir ci-dessousDurée du contrat :La durée du contrat s’étendra depuis la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2024. Le contrat sera assorti d’une option irrévocable de prolongation pour cinq périodes supplémentaires d’un an chacune.Méthode de sollicitation :ConcurrentielleAccords commerciaux applicables :L’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange, l’Accord de libre-échange Canada-Corée, l’Accord économique et commercial (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama (ALECPA), si celui-ci est en vigueur.Ententes sur les revendications territoriales globales qui s’appliquent :NonNombre de contrats :1Détails du besoinProcédure d’appel d’offres : Appel d’offres ouvertDescription des travaux :Exigences relatives à la sécurité : LVERS des services professionnels centralisés #9Niveau minimum d’attestation de sécurité requis pour l’entreprise : VOD – Cote de fiabilité pour les documents qui ont une protection allant jusqu’à Protégé BNiveau minimum d’attestation de sécurité requis pour les ressources : Cote de fiabilitéResponsable du contratNom : Stéphane Dupel Téléphone : 613 370-3223Courriel : F••••••••@••••••••.••.ca Demandes de renseignementsLes demandes de renseignements concernant le besoin de cette demande de proposition (DP) doivent être transmises au responsable du contrat nommée ci-dessus. Le responsable du contrat enverra les documents de la DP directement par courriel aux titulaires d’AMA qualifiés invités à soumissionner dans le cadre du besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur pour tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles.
