Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur :
Atco Structures & Logistics Services Ltd
Suite 203, 5109 - 48 Street
Yellowknife Northwest Territories
Canada
X1A1N5
Nature des besoins :
Soutien à l'entraînement dans l'Arctique
W0117-12H038/A
Parker, LaVona
Téléphone : 204-984-2351
Télécopieur : 204-983-7796
Au nom du ministère de la Défense nationale (MDN), Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) prévoit
négocier avec ATCO Structure & Logistics pour fournir ce qui
suit :
1. Généralités. L'École de survie et de médecine de l'air des
Forces canadiennes (ESMAFC) a reçu le mandat de recommencer à
offrir le cours de survie en Arctique pour équipage à la baie
Resolute, à partir du début de 2013. Nous donnerons de
l'entraînement et nous déploierons les détachements précurseurs
dans la région de la baie Resolute, au Nunavut, du 4 au 26
janvier 2013 . Un maximum de quarante-huit stagiaires et douze
membres du personnel participeront à l'entraînement, qui
comprendra une partie en classe et une partie sur le terrain.
2. Aperçu des services requis, du 4 au 26 janvier 2013.
a. Logement : 258 nuitées (c.-à-d. le nombre de places). Les
chambres simples ne sont pas nécessaires et les toilettes
peuvent être collectives. Une salle commune qui est convenable
pour faire des exposés et qui peut recevoir vingt-quatre
personnes est obligatoire;
b. Repas : 248 déjeuners, 244 dîners, 251 soupers et 66
boîtes-repas. Les repas seront de style buffet;
c. Location de véhicules (jours par véhicule) : 67 camions à
quatre portes, 60 motoneiges polyvalentes;
d. Soutien au chargement et au déchargement des aéronefs de
l'ARC (chariot élévateur à fourche) : 20 heures;
e. Carburant diesel pour le générateur au détachement de
l'entraînement dans l'Arctique (aussi appelé " Crystal City ") :
1 315 litres.
Accords commerciaux
L'alinéa 506.12(b) de l'Accord sur le commerce intérieur et
l'article 1016 (Procédures d'appel d'offres limitées) de
l'Accord de libre-échange nord-américain s'appliquent, car ce
besoin ne peut être assuré que par un seul fournisseur.
L'alinéa 6(d) de la partie 1 du Règlement sur les marchés de
l'État indique que le marché ne peut être exécuté que par une
seule personne ou entreprise.
Ententes sur les revendications territoriales globales
Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut.
Coût estimatif : De 100 000 $ à 114 000 $ (TPS en sus).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
