Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
KRAUSS-MAFFEI WEGMANN GmbH & CO KG.
KRAUSS-MAFFEI STRASSE 11
Germany
D-80997
Nature des besoins :
Soutien à long terme de la Famille de Véhicules Leopard 2 du Canada
NOTER: Aucune partie intéressée peuvent contacter l'autorité contractante en envoyant un courriel pour demander la feuille d’évaluation de l’énoncé des capacités.
W8486-207266/A
Mosher, Jeff
Telephone No. - (873) 354-9882 ( )
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale (MDN) requiert la prestation de services tels que: la gestion des programmes, la gestion des systèmes, la mise sur pied et l’exploitation d’un centre de maintenance régional à Edmonton (Alberta), les services de représentants de service technique et de représentants détachés de l’entrepreneur au Canada employés aux échelles nationale et internationale, les services d’enquête et d’appui d’ingénieries, les services d’enquêtes spéciales et d’études techniques, l’approvisionnement en pièces de rechange, l’inspection et réparation au niveau d’atelier, la gestion de la flotte, les services d’une équipe intégrée des produits, les services d’entretien et d’étalonnage des outils et équipement d’essai spécialisés (OEES); pour le soutien à long terme de la famille de véhicules (FDV) canadiens Leopard 2.
Les travaux seront réalisés aux installations de l’entrepreneur, aux installations du sous-traitant choisies par l’entrepreneur et/ou par l’entrepreneur travaillant sur place au MDN ou aux installations choisies par l’autorité technique.
L’entrepreneur doit posséder les droits de propriété intellectuelle ou avoir des ententes en place pour l’utilisation de la propriété intellectuelle afin d’exécuter les travaux nécessaires sans frais supplémentaires pour le Canada. Les travaux comprendront les éléments suivants :
La gamme d’équipement couverte par le contrat de soutien à long terme est décrite ci-dessous, de manière générale, pour l’ensemble des responsabilités relatives aux systèmes :
- Leopard 2 A4 Canada (CAN), char de combat principal (CCP)
- Leopard 2 A4M CAN, CCP
- Leopard 2 A6M CAN, CCP
- Leopard 2 A6M C2 CAN, CCP
- Véhicule blindé de dépannage Leopard 2
- Véhicule blindé du génie Leopard 2 CAN
- Système de rouleaux de déminage Leopard 2
- Charrues de déminage largeur chenille Leopard 2
- Lames de bouteur Leopard 2
- Sur blindage et armure de palettes
- Équipement de soutien, OEES spécifiques à la FDV Leopard 2 CAN
- Appareils d’entraînement Leopard 2:
- Appareil d’entraînement des opérateurs d’une tourelle
- Appareil d’entraînement pour les procédures relatives à l’équipage d’une tourelle
- Appareil d’entraînement pour la maintenance d’une tourelle
- Tourelles Leopard 2 (@ 202 WD):
- A4 CAN
- A6 C2 CAN
- Logiciels spécifiques à la FDV Leopard 2 du Canada et aux éléments de soutien
- Tout autre équipement spécifique au FDV Leo 2 du Canada que non couvert ci-dessus
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes:
L'entrepreneur doit avoir au moins 10 ans d'expérience dans la prestation des services suivants qui sont requis pour soutenir le Char Leopard 2:
- Intégration de systèmes
- Gestion de l'ingénierie des systèmes
- Gestion de la configuration
- Gestion des obsolescences
- Inspection et réparation au niveau d’atelier
- Approvisionnement de pièces de rechange
- Fournir des représentants des services techniques /des représentants détaché de l’entrepreneur au Canada
Expérience: Afin de démontrer l'expérience pour la durée spécifiée, l'entrepreneur doit inclure la description du projet, y compris les informations relatives au travail effectué, le type d'équipement ainsi que la référence de l'organisation ou des organisations qui ont demandé les services. Chaque description doit confirmer la façon dont l'entrepreneur a soutenu chaque domaine des services demandés.
Droits de propriété intellectuelle: L'entrepreneur doit avoir l'accès nécessaire aux données techniques requises pour exécuter l'étendue des travaux prévue dans le cadre du contrat. La confirmation de l'accès à la propriété intellectuelle pour la famille de véhicule Léopard 2 doit inclure un accord légal avec tous les sous-traitants.
4. Applicabilité des accords commerciaux au contrat
L'intention est d'invoquer l'exception relative à la sécurité nationale contenue dans tous les accords commerciaux du Canada, actuels et futurs, y compris l'article 801 de l'Accord de libre-échange canadien, à toutes fins relatives à l'approvisionnement effectué par le Programme d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom du ministère de la Défense nationale.
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement.
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à entente(s) sur les revendications territoriales globales.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Krauss-Maffei Wegmann GmbH & Co. KG (KMW) est l'intégrateur du système de la famille de véhicule Leopard 2 , qui possède les dessins du système pour le Leopard 2 CCP et a le droit d'utiliser et de modifier ces dessins. Cela signifie qu'aucune autre partie n'est autorisée à utiliser les dessins du système pour le Leopard 2 CCP ni pour l’inspection et réparation au niveau d’atelier.
8. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).
9. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est d'une durée maximale de douze (12) ans, à partir du l'attribution du contrat jusqu'en 2035, y compris années d'option.
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Krauss-Maffei Wegmann GmbH & Co. KG
Krauss-Maffei-Str. 11
D-80997 Munich
Allemagne
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités 26 août 2022.
14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Jeff Mosher
Chef d'équipe d'approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
11, rue Laurier
Gatineau, Québec
Immeuble Portage III
Étage 7A2
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
