Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
(a) Titre
Soutien Automatisation, intégration et démonstration du
commandement et contrôle (C2) pour la gestion du combat naval.
(b) Objectif
Les objectifs de haut niveau du présent contrat consistent:
à étudier, à élaborer, à intégrer et à faire la démonstration
des architectures, des algorithmes, des concepts et des
technologies émergents d'automatisation et de coordination;
à exploiter et à augmenter le niveau de maturité de technologies
clés qui auront une incidence considérable sur la conduite
future des opérations de défense aérienne et antimissile
intégrée (DAAI) et sur les plateformes de surface de la Marine
royale canadienne (MRC) et permettront d'apporter d'importantes
améliorations à celles-ci.
(c) Ministère client:
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est
Recherche et Développement pour la Défence Canada - Valcartier
(RDDC - Valcartier).
(d) La période du contrat
La période du contrat est de la date du contrat jusqu'au 31 mars
2018 inclusivement.
(e) Renseignements importants
i. Le financement maximal disponible pour le contrat qui
découlera de la demande de soumissions est de $4,348,771.47,
les taxes applicables en sus ($1,574,254.47 taxes applicables en
sus pour la partie ferme et $2,774,517.00, taxes applicables en
sus pour la partie à autorisations de tâches)
ii. Le Canada a déterminé que tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par
le contrat subséquent appartiendra au Canada.
iii. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou
tout autre documentation connexe, selon les besoins,
conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
iv. Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui
touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire,
doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à
l'article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
v. Ce besoin est limité aux services canadiens.
vi. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
vii. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées.
viii. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6,
Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et
autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Les soumissionnaires devraient consulter le document « »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
