Name: Soutien d’experts pour la réponse à la décision de la Cour fédérale sur le contrôle judiciaire concernant l’installation de gestion des déchets près de la surface
Creator: Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Description complète

Cette exigence est un marché réservé aux entreprises Autochtones.

La CCSN sollicite le soutien opérationnel et stratégique d’un entrepreneur spécialisé dans la consultation, l’engagement et la réconciliation avec les Autochtones afin d’aider la CCSN à traiter et à mettre en œuvre la récente décision de la Cour fédérale concernant l’installation de gestion de déchets près de la surface - Première Nation de Kebaowek c. Laboratoires nucléaires canadiens : Première Nation de Kebaowek c. Laboratoires nucléaires canadiens - Cour fédérale.

L’objectif du contrat sera d’embaucher un entrepreneur ayant une expertise dans les domaines suivants : - Consultation autochtone

Engagement
Réconciliation
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Connaissances autochtones
Culture, histoire et protocoles autochtones
Expérience de la consultation et de la mobilisation liées au secteur nucléaire

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence

cb-613-77154652

N° de sollicitation

5000087797/A

Acheteur

Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC)

Type d'avis

RFP against Supply Arrangement

Méthode

Competitive - Selective tendering

Catégorie d'approvisionnement

*SRV

Accords commerciaux

*None

Valeur estimée

Non divulguée

Source

canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC

UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Province

Ontario

Régions de livraison

*National Capital Region (NCR)

Dates clés

Publié

9 juillet 2025

Clôture

29 juillet 2025

N° de modification

001

Titulaires probables

(1)

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1
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1 marché remporté· dernier 30 décembre 2025

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