Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
HPB ASSOCIATION MANAGEMENT SERVICES INC
580 Terry Fox Drive
SUITE 405
OTTAWA Ontario
Canada
K2L4C2
Nature des besoins :
Soutien du programme de recherche sur les risques géologiques
des lignes ferroviaires
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
Le programme de recherche sur les risques géologiques en
transport ferroviaire (PRRGTF) est une collaboration entre le
Canadien Pacifique, le Canadien National, Transports Canada,
Ressources naturelles Canada, l'Université de l'Alberta et
l'Université Queens pour une approche proactive à la gestion des
risques géologiques. Le PRRGTF est un programme de 2.5 $
millions de dollars à plusieurs intervenants qui comprend des
experts des membres du partenariat qui servent sur une base
volontaire.
Le principal objectif du programme porte sur la mise au point de
solutions de gestion des risques pour améliorer la sécurité et
réduire les pertes attribuables aux incidents géologiques sur
les lignes ferroviaires canadiennes. Plus particulièrement, les
travaux visent la cartographie, l'analyse, la prévision et la
réduction des dangers naturels qui touchent à la sécurité des
lignes ferroviaires.
La nature des travaux dans le cadre du PRRGTF est complexe et
très spécialisée (questions géotechniques ferroviaires connexes
aux dangers géologiques). Pour qu'une personne puisse respecter
efficacement les exigences du marché proposé, elle doit posséder
un connaissance approfondie de l'industrie ferroviaire
canadienne et tout particulièrement les questions sur la
recherche des dangers géologiques. Un autre élément très
essentiel à cette fonction porte sur une connaissance
approfondie de l'historique du programme de recherche et des
décisions antérieures en recherche. Donc, pour satisfaire le
marché, on se propose d'attribuer ce marché en exclusivité à la
société HPB Association Management Services Inc. (HPB), située à
Ottawa (Ontario).
Depuis le développement et la mise en œuvre du programme en
2002, la société HPB Association Management Services Inc. (HPB),
située à Ottawa (Ontario) fournit divers services en appui du
programme. Les services comprennent, entre autres, les services
de planification, le soutien administratif et les services de
secrétariat. HPB possède la connaissance unique et approfondie
des questions et des activités connexes au programme et elle a
élaboré une relation de travail efficace et productive avec les
intervenants et les partenaires fondateurs. L'entreprise possède
des connaissances préalables concernant le programme, elle est
donc efficace à coordonner les activités du programme avec les
secteurs de l'industrie, du gouvernement et du monde
universitaire. En outre, pour assurer une continuité du niveau
et de la qualité de service, il s'agit d'un élément spécialement
important alors qu'on élabore le contenu d'une deuxième étape et
qu'on négocie une nouvelle entente de recherche entre les
participants.
De plus, une considération très importante propose que puisque
tous les membres du PRRGTF sont des volontaires, aucune entité
ne peut assurer la formation complète nécessaire à l'exécution
du marché.
Avec seulement trois (3) ans avant la fin du programme de
recherche, il ne serait pas rentable d'attribuer le marché à un
nouveau fournisseur de services, considérant la courbe
d'apprentissage extrême nécessaire pour connaître le programme
de recherche et son historique de 10 ans. On prévoit une courbe
d'apprentissage d'au moins deux (2) ans pour tout nouvel
arrivant dans le programme pour qu'il ait une connaissance et
une compétence suffisantes lui permettant d'assurer les
fonctions conformément au budget alloué.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de compétences qu'il respecte les exigences essentielles
minimales suivantes:
1) une expérience minimale de 10 ans à travailler dans ou de
concert avec l'industrie ferroviaire canadienne.
2) une expérience minimale de cinq (5) ans en matière de
planification de conférences et d'événements.
3) une expérience professionnelle en matière de services de
soutien administratifs, de secrétariat et de logistiques de
plusieurs années (2 ans ou plus) dans le cadre d'un programme à
plusieurs participants. La participation à ces programme doit
inclure l'État, l'industrie et des établissements
universitaires. L'expérience de travail doit avoir été acquise
au cours des cinq dernières années.
4) une expérience à travailler avec des experts géotechniques
effectuant des recherches ferroviaires.
5) expérience et/ou connaissance de recherche sur les risques
géologiques ferroviaires.
6) expérience à travailler avec le système de gestion du contenu
Drupal ou un système semblable.
Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du
paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise
est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire
de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilit technique et d'expertise technologique.
Le prsent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiqus
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Le marché proposé doit couvrir une période de trois (3) ans, de
la date d'attribution au 31 mars 2016.
La valeur estimative du marché proposé s'élève à 71 190 $ (TVH
comprise).
Le fournisseur identifié à l'avance:
HPB Association Management Services Inc.
580, promenade Terry Fox, pièce 405,
Ottawa (Ontario) K2L 4C2
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 25 avril 2013 à 14h (HAE).
Les fournisseurs peuvent envoyer leurs demandes de
renseignements et soumettre les énoncés de compétences à
l'adresse suivante:
Helen Yari
Ontario Region - Acquisitions | Région de l'Ontario -
Approvisionnement
Public Works and Government Services Canada | Travaux publics et
Services governmentaux Canada
33 City Centre Drive, Suite 480C Mississauga, ON L5B 2N5 | 33,
promenade City Centre, pièce 480C, Mississauga (Ontario) L5B 2N5
E-mail: h••••••••@••••••••.••.ca
Telephone | Téléphone 905-615-2081
Facsimile | Télécopieur 905-615-2060
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
