Définition
Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
Définition des exigences
Fourniture de soutien et entretien sur place du diffractomètre de rayons X (D/MAX-2500V/PC) de Rigaku localisé à Ottawa, en Ontario.
Période du marché
À partir du1er Avril 2016 au 31 Mars 2019.
Estimation du coût
60 000,00 $
Exception au Règlement sur les marchés de l’état
L'entrepreneur proposé est le fabricant de l'équipement connexe et les services doivent être exécutés par ses ingénieurs qualifiés si non toutes les garanties associés à l’équipement seront nulle et non avenues.
Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.
RIGAKU/MSC, INC.
Rigaku Americas Corporation
9009 New Trails Drive
The Woodlands, TX
77381
USA
Marche à suivre pour répondre au PAC.
Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel à S••••••••@••••••.ca auprès de Serge Tshimanga au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »
La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
26 Février 2016 à 10h.
