Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. TITRE:
SOUTIEN TECHNIQUE À LA RECHERCHE SUR LES EFFETS DES EXPLOSIONS SOUS-MARINES - CONTRAT À AUTORISATION DE TÂCHES
2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
2.1 Les exigences relatives à la sécurité suivantes s’appliquent et font partie intégrante du contrat.
2.2 Installations ou locaux de l’entrepreneur nécessitant des mesures de sauvegarde
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
DOSSIER SPAC No : W7702-165798
2.2.1 L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau CONFIDENTIEL, ainsi qu’une cote de protection des documents approuvée au niveau CONFIDENTIEL, délivrées par la Direction dela sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Ce contrat comprend un accès à des marchandises contrôlées. Avant d'avoir accès, le soumissionnaire doit être inscrit au Programme des Marchandises Contrôlées de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
2.2.2 Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès estréglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau CONFIDENTIEL, tous les AUTRES personnel doivent détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ, délivrée ou approuvée par la DSIC de SPAC.
2.2.3 Le traitement électronique de données CLASSIFIÉS dans l'établissement de l'entrepreneur ou l'offrant, n'est PAS autorisé dans le cadre de ce contrat ou offre à commandes.
2.2.4 Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relativesà la sécurité NE doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de SPAC.
2.2.5 L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe « C »;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
3. BESOIN:
Recherche et Développement pour la défense Canada (RDDC) - Centre de recherches de Suffield offre du soutien aux Forces canadiennes depuis plusieurs dizaines d'années et, en particulier, effectue des recherches sur les mécanismes d’explosions et leurs effets. Le polygone d'essais de RDDC Suffield, qui est l’un des principaux lieux d’activités de recherche, compte de nombreuses installations d’essai pour mener certains types d’expériences. Parmi ces installations figure le bassin des explosions sous-marines (UNDEX). Ce bassin qui sert à réaliser des expériences d’explosions sous-marines est la principale installation nécessitant un soutien technique. Il a été utilisé notamment pour évaluer la charge, la réponse et la survivabilité de structures navales et d’équipements exposés aux effets d’explosions sous-marines et à ceux de nouveaux systèmes d’armes étrangers.
Des projets de recherche de RDDC sont en cours pour étudier la vulnérabilité des plateformes navales du bassin UNDEX et les effets de souffle nécessaires pour appuyer la recherche sur les lésions par le souffle. Pour appuyer ces programmes, le soutien technique sera nécessaire pour maintenir les installations existantes, aider à la conception et à la construction de nouveaux appareils d’essais et aider à réaliser les essais. Enfin, le soutien technique et scientifique sera également nécessaire pour aider à la réduction et à l’analyse des données recueillies, dont certaines seront utilisées à des fins de modélisation numérique.
Afin d’être retenue, toute soumission devra comporter au moins 80 % de biens et/ou de services d’origine canadienne.
4. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés sont inclus dans l'annexe "H" des sollicitations
La sélection d'entrepreneur sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 60% sera accordée au mérite technique et une proportion de 40% sera accordée au prix.
5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
Tout droit depropriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
6. PÉRIODE DU CONTRAT:
Il est prévu que n'importe quel contrat sera efficace de 2019-03-31.
Autorité contractante
Lorraine Jenkinson
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l’Ouest, approvisionnements
Place ATB, tour Nord,
10025 Jasper Avenue, 5e étage
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone : 780-497-3593 Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
