L’entrepreneur est tenu d’élaborer des évaluations des risques (ER) d’agents pathogènes et/ou de toxines et des sommaires de la recommandation (SMR), selon le cas, à partir de la documentation scientifique pertinente à l’aide du modèle d’évaluation des risques liés aux agents pathogènes (ERP), du modèle d’évaluation des risques liés aux toxines (ERT) et/ou du modèle et des documents d’orientation du SMR. Les ER doivent être pleinement citées et complétées à la suite du modèle et du document d’orientation appropriés d’évaluation des risques. Les données présentées doivent être citées lors de la première utilisation. Les ER doivent refléter les risques pour les humains et, le cas échéant, les risques pour les animaux. Les ER devraient être concis, rédigés dans un langage scientifique, et recueillir suffisamment d’information pour ceux qui examinent les documents afin de comprendre les risques associés à l’agent biologique en question. Le cas échéant, les ERT complétées devraient également être résumées à l’aide du modèle de SMR. Selon les processus établis, les ERP doivent formuler une recommandation de groupe à risque et les ERT doivent formuler une recommandation réglementaire sur la LAPHT (inclusion/exclusion de l’annexe 1 de la LAPHT).
La durée de tout contrat subséquent s'étend de la date d'attribution du contrat au 31 mars 2026 inclusivement, mais le Canada peut prolonger la durée jusqu’à deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an.
