Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) est le plus vaste programme de Santé Canada. Il offre aux membres des Premières nations et aux Inuits admissibles une gamme de biens et de services liés à la santé et nécessaires pour des raisons médicales qui ne sont pas couverts par les régimes d’assurance privés, les programmes d’assurance-maladie ou les programmes sociaux provinciaux et territoriaux ou toute autre initiative publique.
L’objectif du projet SRTDPSS est de trouver (au moyen du processus d’approvisionnement) un entrepreneur privé qui fournira au Programme des SSNA les services dont celui-ci a besoin en vue du traitement et du règlement des demandes de services de santé non assurés, de la collecte de renseignements relatifs à la santé et de la production de rapports sur ceux-ci, de l’inscription des fournisseurs de services de santé et de la prestation de soutien des divers centres d’autorisation préalable, de prédétermination et d’autorisation spéciale d’admissibilité aux SSNA. Ces services doivent pouvoir s’adapter et se conformer aux politiques et aux règlements du Programme des SSNA, y compris les pratiques en matière de vérification, de production de rapports et de contrôle financier. Il faut notamment assurer la transition efficace vers un nouveau contrat de traitement des demandes d’ici le 1er décembre 2019 (ou au plus tard d’ici le 1er décembre 2020) et garantir que les services sont offerts aux clients des SSNA sans interruption.
