SPECIALIZED CONTAINERS

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
QUATREX ENVIRONNEMENT INC.
2105 Monterey st
Laval Quebec
Canada
H7L3T6
Nature des besoins :

SECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA MESURE DES EMISSIONS
(SRME)/SECTION DES URGENCES - SCIENCES ET TECHNOLOGIE (SUST),
BÂTIMENTS DE STOCKAGE DE CARBURANT - CONTENEURS SPÉCIALISÉS

K4A22-140030/A
McLaughlin, Michael
No de téléphone - 819-956-3622
No de télécopieur - 819-953-4944
m••••••••@••••••••.••.ca

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au
moins quinze jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention d'adjuger un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un entrepreneur
sélectionné d'avance. Si, pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente un énoncé de capacités répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut
adjuger le contrat.

Besoin

Environnement Canada a un besoin visant l'achat d'un bâtiment de
stockage de carburant/structure de sécurité spécialisée à
température contrôlée pour les SRME/SUST afin d'abriter des
marchandises dangereuses. La structure spéciale DOIT avoir fait
l'objet d'essais de performance (essais d'inflammabilité à
pleine échelle, essais de gel-dégel et essais d'explosion de
conteneur) conformément à la norme ORD-C142.6-2000, Alvéoles.

Période contractuelle

Exercice financier 2015-2016

Énoncé des besoins

L'entrepreneur DOIT:

· effectuer une révision d'inventaire adéquate, conformément à
la législation locale sur la protection de l'environnement, au
code local des incendies, au code local du bâtiment, à la
législation locale en matière d'hygiène et de sécurité au
travail pour un aménagement de stockage sécuritaire;
· réaliser un examen adéquat des codes et une analyse des écarts
des exigences techniques pour la fourniture et l'installation de
l'aire de stockage demandée;
· DOIT fournir la preuve de capacités (résultats de test)
démontrant la possession de structures mises à l'essai par une
tierce partie dans le cadre d'essais d'inflammabilité à pleine
échelle, conformément aux exigences de la version 2001 de la
norme ULC/.ORD-C142.6 avant l'attribution du contrat;
· fournir de la documentation d'ingénierie sur toutes les
procédures de fabrication suivies dans le cadre de la fourniture
des biens, avant l'attribution du contrat;
· fournir des dessins électroniques montrant le plan du site et
l'aménagement de stockage proposés avant l'attribution du
contrat;
· démontrer la conformité de l'ensemble de la soudure réalisée à
la partie4 du code local du bâtiment.

Exigences relatives aux bâtiments

· Les bâtiments et les portes doivent être isolés.

· Les portes doivent permettre un usage maximal sans réduire ou
affecter l'aire de stockage ou l'accès.
· Les portes doivent être conçues pour minimiser la perte de
charge.
· Le bâtiment nécessite du chauffage et de la climatisation (5°C
à 25°C).
· Tous les composants électriques doivent être antidéflagrants
et doivent respecter les exigences du code et de l'Office de la
sécurité des installations électriques du Canada.
· Le bâtiment doit être équipé de fonctions de surveillance des
gaz et de détecteurs de fuites.
· Des cloisons résistant au feu doivent être installées, tel
qu'exigé, autant pour la protection que pour les matériaux
stockés pour le bâtiment et les services en place.
· Les structures de sécurité d'un fournisseur qui abriteront des
marchandises dangereuses doivent avoir fait l'objet d'essais de
performance uniques [essais d'inflammabilité à pleine échelle,
essais de gel-dégel et essais d'explosion de conteneur]
conformément à la norme ULC/ORD-C142.6-2001, Alvéoles.
· Des panneaux antidéflagrants doivent être fournis, si
nécessaire, pour les gaz comprimés.
· Un gicleur doit être installé, seulement si exigé par le code.
· Des mesures de confinement et de maîtrise des déversements
doivent être en place.
· La température des unités doit être contrôlée.

Exigences relatives à la SRME
· 80 fûts de carburant (essence et diesel)
· Les fûts peuvent être stockés sur deux niveaux individuels
pour éviter d'empiler les fûts.
· Les portes peuvent être placées des deux côtés du conteneur.
· Les fûts nécessitent du chauffage et de la climatisation.

· 50 bouteilles
· À l'abri des intempéries (pluie et glace)
· Prise en compte des exigences destinées à prévenir les
explosions

· Lumières
· Ventilateur d'extraction
· Appareils de chauffage/climatisation

Exigences relatives à la SUST
· 20 fûts et 60 contenants de 5 L
· Les fûts nécessitent du chauffage et de la climatisation.
· Étagères pour les contenants de 5 L

Facteurs à considérer
· Le rayon de braquage exigé pour le chariot élévateur à fourche
est de 4m.
· Un mur de soutènement peut être nécessaire dans le bâtiment
6b, qui combine un réservoir et une station de pompage, afin de
faire face aux variations de niveau.
· L'aire de trafic du nouveau bâtiment doit être à niveau avec
ce dernier et avoir une pente minimale s'éloignant du devant du
bâtiment pour permettre le drainage.
· L'aire de trafic doit être raccordée aux élévations actuelles
de l'asphalte pour permettre l'accès aisé de camionnage des
grilles d'entrée aux cellules d'essai.
· Les conteneurs ne peuvent pas dépasser la limite nord de la
mezzanine en acier existante afin d'allouer le rayon de braquage
d'autobus et l'accès à la cellule d'essai.
· Un éclairage de secteur à l'extérieur du conteneur pourrait
être nécessaire.
· L'éclairage du stationnement et des caméras de sécurité
pourraient également être nécessaires.

Exigences techniques

Bâtiment de stockage de carburant pour les SRME/SUST: La
structure demandée DOIT avoir fait l'objet d'essais de
performance (essais d'inflammabilité à pleine échelle, essais de
gel-dégel et essais d'explosion de conteneur) conformément à la
version 2001 de la norme ORD-C142.6-2000, Alvéoles.

Accords commerciaux applicables et autres obligations

Le présent marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et des accords
commerciaux bilatéraux.

Exception au Règlement sur les marchés de l'État (RME) et
justification du recours à l'appel d'offres restreint

Le Règlement sur les marchés de l'État (RME) s'applique étant
donné qu'une seule personne est en mesure d'exécuter les travaux
(Guide des approvisionnements, chapitre3,3.15).

Justification des procédures limitées d'appel d'offres
conformément aux modalités de l'ACI, de l'ALENA, de l'OMC et du
Guide des approvisionnements, chapitre3, annexe 3.2 (B):
«lorsqu'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.» (CAP code 71)

Date de livraison requise: le 31 mars 2015

Coût estimatif: 402 500,01 $

L'État se propose d'attribuer un contrat à fournisseur unique à
Quatrex Environmental puisqu'il croit qu'il s'agit de la seule
entreprise dont les bâtiments de stockage de carburant ont été
mis à l'essai conformément à la norme ULC/ORD-C142.6-2001,
Alvéoles. Ainsi, Quatrex Environmental est le seul fournisseur
capable d'exécuter les travaux.

Entrepreneur proposé:

Quatrex Environmental inc.
2105, rue Monterey, Laval (Québec)
Canada H7L 3T6
Téléphone: 450-963-4747
Télécopieur: 450-622-5392
Numéro sans frais: 1-800-967-3002
Courriel général: i•••@•••••••.ca
Courriel des ventes: s••••@•••••••.ca

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis, et
qui détiennent les résultats d'essais nécessaires en vertu de la
norme ULC/ORD-C142.6-2001 Alvéoles, peuvent présenter par écrit
un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom
figure dans le présent avis, d'ici la date de clôture, laquelle
est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de capacités DOIT
clairement démontrer en quoi ils satisfont aux exigences
techniques indiquées dans le préavis. Les fournisseurs doivent
joindre à leur soumission une copie des résultats d'essais qui
confirme la réalisation des essais de performance (essais
d'inflammabilité à pleine échelle, essais de gel-dégel et essais
d'explosion de conteneur) conformément à la norme
ULC/ORD-C142.6-2001, Alvéoles, au moment de la clôture du
préavis d'adjudication de contrat (PAC). Le défaut de fournir la
preuve des résultats d'essais au moment de la clôture du PAC
rendra la soumission non recevable.

Pour toute question concernant ce besoin, adressez-vous à
l'agent de négociation des marchés identifié ci-dessous. Le
numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des
marchés et la date de clôture du PAC doivent figurer en
caractères d'imprimerie sur l'enveloppe, ou sur la feuille
d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

Demande de renseignements et présentation des énoncés de
capacités

Mike McLaughlin - Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Secteur des produits industriels et commerciaux et des services
de normalisation - Division HN
7B3, Place du Portage, Phase III, ll, rue Laurier, Gatineau
(Québec) K1A 0S5
No de téléphone: 819-956-3622
No de télécopieur: 819-953-4944
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca

L'État se réserve le droit de négocier tout achat avec les
fournisseurs. Les documents peuvent être soumis dans l'une ou
l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.