Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SciGlob Instruments & Services LLC
4656 Tall Maple Courty
Ellicott City Maryland
United States
21043
Nature des besoins :
Spectromètre
KM060-141091/A
Emmons, Chris
Téléphone: 613-545-8083
Télécopieur: 613-545-8067
Le Préavis d'adjudication de contrat(PAC) est un avis public
destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme
gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des
travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs
de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
de capacités. Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre
fournisseur n'a présenté un énoncé de capacités répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut
procéder à l'adjudication. Toutefois, si un énoncé de capacités
répond aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante lancera un processus d'appel d'offres complet.
Besoin
Environnement Canada cherche un fournisseur pour la fourniture
et la livraison de deux(2) spectromètres qui viendront s'ajouter
au réseau actuel de spectromètres identiques de l'organisme.
Contexte
Environnement Canada doit mesurer la concentration totale de NO2
et de SO2 à partir du sol, aux fins de surveillance de la
qualité de l'air et de validation des données satellites. La
seule méthode fiable pour y parvenir consiste à déterminer les
concentrations totales à partir de mesures spectrales haute
résolution dans la partie UV du spectre (290-400nm). Les
photomètres de l'entreprise SciGlob sont les seuls instruments
sur le marché qui peuvent mesurer le rayonnement solaire
spectral entre 290 et 500nm avec une résolution spectrale de
0,6nm. Environnement Canada possède actuellement deuxphotomètres
de marque SciGlob.
Accords commerciaux
Ce marché est assujetti aux modalités de l'Accord de
libre-échange nord-américain(ALENA), de l'Accord de
libre-échange Canada-Pérou(ALECP), de l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie(ALECC) et de l'Accord sur le commerce
intérieur(ACI). L'État se propose toutefois de recourir à un
appel d'offres restreint conformément à ce qui suit:
ALENA: alinéa 1016.2d) Procédures d'appels d'offres limitées
1016.2d) - lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à
assurer par le fournisseur initial et portant sur le
remplacement de pièces ou la prestation de services continus à
l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà
livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou
installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait
l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant
pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements
ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la
mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent
chapitre;
Le coût estimatif du contrat s'élève à 72983,18$, TVH en sus
s'il y a lieu.
Fournisseur proposé:
SciGlob Instruments & Services LLC
4656 Tall Maple Court
Ellicott City, Maryland
États-Unis
21043
DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS:
«Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens et les services décrits aux présentes
peuvent présenter un énoncé de capacités à la personne-ressource
dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de
clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent avis.
L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées»
La date de clôture pour la réception des énoncés de compétences
est fixée au 17novembre2015.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat doivent figurer en caractères d'imprimerie sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Chris Emmons
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
86, rueClarence, 2eétage
Kingston (Ontario)K7L1X3
613-545-8083
Chris Emmons
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
86, rue Clarence, 2e étage
Kingston (Ontario) K7L 1X3
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
