Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
THERMO FISHER SCIENTIFIC (MISSISSAUGA) INC.
2845 Argentia Rd
Unit 4
Mississauga Ontario
Canada
L5N8G6
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Agriculture et Agroalimentaire Canada recherche un entrepreneur qui doit fournir et installer un (1) spectromètre de masse, ainsi qu’assurer la formation pour jusqu’à quatre (4) personnes à Ottawa, en Ontario. L’équipement doit être livré et installé avant le 1er mars 2016.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
L’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) doit acquérir un spectromètre de masse unique à configuration quadripôle-Orbitrap. Ce système doit être en mesure d’effectuer un balayage MSn. Il doit fournir des masses haute résolution et précision dans tous les modes de fonctionnement. L’équipement requis est le seul instrument de piégeage d’ions disponible sur le marché, doté d’une résolution de masse de 140 000 et d’une résolution améliorée facultative allant jusqu’à 280 000 (largeur totale à mi-hauteur) à un rapport masse/charge 200. Le nouveau spectromètre de masse doit offrir une exactitude de mesure de la masse d’une valeur efficace de moins de 3 ppm, avec l’étalonnage externe pendant 24 h et sans aucune fonction de réétalonnage de masse. L’instrument doit être doté des fonctions de balayage de marque, qui sont essentielles au traitement de matrices complexes (urine et sang de cheval) qui composent les travaux de l’ACPM. Il doit être doté d’une capacité d’exclusion dynamique à marque de commerce pour exclure un ion de façon temporaire, tout en permettant l’acquisition par spectrométrie de masse en tandem de précurseurs abondants mineurs. Le nouveau spectromètre de masse doit être doté d’une fonction de commande automatique de gain (CAG) à marque de commerce afin de contrôler automatiquement la durée d’injection d’ions pour un canal ionique optimal dans tout le pic chromatographique. Il doit avoir un algorithme de CAG prédictif pour déterminer la durée d’injection d’ions sans avoir à effectuer un événement de prébalayage afin d’augmenter la vitesse de balayage ou de réduire la durée du cycle del’instrument. Le nouveau spectromètre de masse doit être doté d’une capacité de balayage de dépendance des données isotopiques à marque de commerce pour exécuter automatiquement une technique de spectrométrie de masse en tandem lorsqu’une tendance isotopique définie par l’utilisateur est détectée.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu d’un spectromètre de masse qui répond à toutes les spécifications techniques ci-dessus est le système Q Exactive Plus de ThermoFisher Scientific. Pour cette raison, on se propose de négocier le marché avec le fabricant ThermoFisher Scientific, Mississauga (Ontario).
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (a)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale ducommerce (AMP-OMC) - Article XV.1 (d)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016.2 (b)
8. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré le 1 mars 2016.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
THERMO FISHER SCIENTIFIC (MISSISSAUGA) INC.
2845 Argentia Rd
Unit 4
Mississauga, Ontario
L5N8G6
Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 29 décembre 2105 à 14 h (HE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Monique Gosselin
Spécialiste des approvisionnements
Services publics et approvisionnement Canada
Division de l’équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Quebec
Canada
K1A 0S5
Téléphone: 873-469-3194
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 10/12/2015
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
