Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Agilent Technologies Canada Inc.
6705 Millcreek
Unit 5
Mississauga Ontario
Canada
L5N5M4
Nature des besoins :
Spectromètre de masse à plasma induit par haute fréquence
(SM-PIHF) à triple quadrupôle
Définition du besoin
Le Laboratoire national des essais environnementaux (LNEE)
d'Environnement Canada, situé à Burlington (Ontario), a besoin
d'un spectromètre de masse à plasma induit par haute fréquence
(SM-PIHF) à triple quadrupôle, à haute résolution, et des
services connexes de livraison et d'installation de l'instrument.
L'État se propose d'attribuer le présent contrat à un
fournisseur unique, soit la société Agilent TechnologiesCanada
de Mississauga (Ontario), qui constitue le fabricant
d'équipement d'origine du SM-PIHF à triple quadrupôle de
modèle8800 et le seul fournisseur connu, sur le marché, dont le
produit respecte les exigences essentielles minimales.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé de
capacités, que le SM-PIHF à triple quadrupôle proposé respecte
toutes les exigences essentielles minimales indiquées ci-après:
- Le SM-PIHF doit constituer un vrai appareil à triple
quadrupôle, selon la définition de l'Union internationale de
chimie pure et appliquée(UICPA), un organisme d'autorité
internationale en matière de définitions et de terminologie dans
le domaine de la chimie.
- Pour chaque composé analysé, le premier filtre doit uniquement
permettre le passage de fractions dans une plage de masse d'une
(1) u.m.a., lesquelles seront les seules à pouvoir se rendre au
deuxième filtre (cellule de réaction/collision).
- Le dispositif d'injection d'échantillon doit comprendre un
dispositif d'injection continue intégré muni d'une boucle
d'échantillonnage d'un (1)mL en Téflon et en
poly(étheréthercétone)[PEEK].
- L'instrument doit avoir la capacité de permettre l'injection
fiable, en continu, d'un étalon interne.
- Un mécanisme quelconque doit empêcher l'introduction de la
solution d'étalon interne dans l'enceinte de pulvérisation du
SM-PIHF pendant la période de rinçage.
- Le dispositif d'injection d'échantillon en continu doit avoir
la capacité d'assurer une période de rinçage de
vingt(20)secondes entre l'analyse des échantillons (à un débit
de 1 à 3mL/min d'une solution de méthanol à 20%) et une période
de rinçage de deux(2) minutes avec une solution d'acide nitrique
à 2 %.
- Les tuyaux et les raccords de mélange en T du dispositif
d'injection continue ne doivent comporter aucun joint
d'étanchéité en Téflon ou en latex.
- L'instrument fourni doit comprendre une sonde en carbure à
revêtement de Téflon, de 0,8mm de diamètre intérieur, de modèle
CETAC ASX-520.
- Le dispositif d'injection continue doit comprendre deux (2)
pompes péristaltiques supplémentaires, ou des articles
équivalents, afin de pouvoir effectuer les tâches suivantes:
a) La première pompe doit avoir la capacité d'aspirer
l'échantillon à un débit qui n'excède pas 3mL/min et, en plus,
d'injecter en continu la solution d'étalon interne;
b) La deuxième pompe doit avoir la capacité d'injecter cinq (5)
volumes d'air de 20µL chacun à la suite de l'injection du volume
d'échantillon dans le SM-PIHF.
Remarque : Si une pompe à diaphragme est utilisée, celle-ci doit
avoir la capacité d'assurer un débit semblable et d'injecter un
volume de la solution d'étalon interne dans le volume
d'échantillon.
- Le bruit de fond électronique doit être, au maximum, de 0,3
coups par seconde(cps).
- Le rapport de sensibilité de la teneur doit être, au minimum,
de 10/10.
- Voici une liste des limites inférieures de la sensibilité de
détection que l'instrument doit assurer, pour les éléments et
composés indiqués :
Lithium 100 Mcps/mg/L
Yttrium 350 Mcps/mg/L
Thallium 200 Mcps/mg/L
En mode réaction avec l'oxygène :
Soufre 500 kcps/mg/L
Vanadium 50 Mcps/mg/L
Arsenic 7 Mcps/mg/L
Sélénium 7 Mcps/mg/L
Ces valeurs de limites de sensibilité doivent être obtenues pour
une concentration d'oxyde de cérium de 1,5%.
- L'instrument doit avoir la capacité d'assurer des limites de
détection dont les valeurs sont indiquées ci-après, pour un
temps d'intégration précisé, par échantillon.
En mode « sans gaz » (temps d'intégration de 3 secondes) :
Béryllium 0,1 ng/L
Indium 0,05 ng/L
Uranium 0,05 ng/L
En mode réaction avec l'oxygène (temps d'intégration de 3
secondes) :
Soufre 0,2µg/L
Phosphore 0,05µg/L
En mode « hydrogène » (temps d'intégration de 10secondes) :
Sélénium 1ng/L
- La durée totale de l'analyse de l'échantillon ne doit pas
excéder cinq (5)minutes, dans le cas d'un ensemble de 60
isotopes.
- L'instrument doit comporter quatre (4) régulateurs de débit
massique pour l'argon.
- L'instrument doit comporter quatre (4) régulateurs de débit
massique à collision/réaction.
Quantité : Un (1) dispositif.
Valeur estimée : 350000 $ (TPS et TVH en sus).
Date de livraison et d'installation : Avant le 24octobre2013.
Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants
:
Accord sur le commerce intérieur (ACI);
Accord de libre échange nord-américain (ALENA);
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC).
Exception au Règlement sur les marchés de l'État:
L'exception au Règlement sur les marchés de l'État, ci-après,
est invoquée pour le présent marché :
En vertu du paragraphe 6d) de l'article10.2.1 : «Une seule
personne, ou une seule entreprise, est en mesure d'exécuter le
marché; pour des exigences en matière de brevets ou de droits
d'auteur, ou pour des raisons de compatibilité technique et
d'expertise technologique».
Exclusions ou raisons justifiant le recours à un appel d'offres
limité :
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de l'accord commercial mentionné :
Alinéa506.12 b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) : «
(...) lorsque, pour des raisons techniques, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement».
Alinéa 1016.2 b) de l'Accord de libre échange nord-américain
(ALENA) : « (...), s'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant, (...) ».
Article XVb) de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce(AMP-OMC) : « (...), s'il
s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection
de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de
reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant, (...) ».
Date de livraison : 24/10/2013
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
