Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ISO-MASS SCIENTIFIC INC
#140, 5700 - 1 Street S.W.
Calgary Alberta
Canada
T2H3A9
Nature des besoins :
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DES BESOINS
La Commission géologique du Canada (CGC-Québec) de Ressources
naturelles Canada (RNCan), a besoin d'un spectromètre de masse à
ratios isotopiques (IRMS). Ce système IRMS jouera un rôle clé
dans la recherche de pointe à effectuer dans le cadre du
programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM).
Le but du programme GEM est d'avancer la connaissance géologique
dans le Nord de manière à favoriser l'exploration accrue des
ressources naturelles et à éclairer les décisions relatives à
l'utilisation du territoire de façon à trouver un juste
équilibre entre la conservation et le développement responsable
des ressources.
RNCan a l'intention d'acheter un Thermo-Finnigan MAT 253
spectromètre de masse à ratios isotopiques (IRMS) à élargir la
gamme de masses qui peuvent être analysées avec une source-gaz
IRMS dans le domaine de la géochimie des isotopes stables. Cet
appareil va permettre la recherche de pointe en utilisant
principalement un nouveau type d'indicateurs, les "isotopes
agglomérés" ("clumped isotopes" - de combinaisons inhabituelles
d'isotopes stables lourds-rares). Cet appareil peut effectuer
des mesures précises et exactes de ce type de combinaisons
isotopiques qui sont moins abondants que leurs molécules
communes (CO2 de masse 44; CH4 de masse 16), par un facteur de
20 000 (pour le CO2 en carbonates; masse 47) ou 100 000 (pour le
CH4; masse 18).
À la connaissance de RNCan, le système IRMS Thermo-Finnigan MAT
253 possède la PLUS GRANDE SENSIBILITÉ et LINÉARITÉ sur le
marché (600 molécules / ion pour le mode de sensibilité, et 900
molécules / ion pour le mode de linéarité). Comme tel, il est le
SEUL APPAREIL capable de déterminer des mesures précises et
exactes des "isotopes agglomérés". Le MAT 253 peut effectuer des
mesures précises et exactes de ce genre de combinaisons
isotopiques qui sont moins abondantes que leurs molécules
communes (CO2 de masse 44; CH4 de masse 16), par un facteur de
20 000 (pour le CO2 en carbonates; masse 47) ou 100 000 (pour
CH4; masse de 18). Les mesures des "isotopes agglomérés" sont
exigées afin que le Delta-Lab à Commission géologique du Canada
(CGC-Québec), Ressources naturelles Canada, peut effectuer la
recherche de haute qualité tel que requis par les parties
prenantes de RNCan. En particulier, ces analyses sont
essentielles à la recherche qui va être effectué dans le cadre
géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) (2013-2020).
3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES
ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
3.1 Exigences générales :
3.1.1 Dossier de rendement : Le vendeur doit démontrer une
expérience avérée et réussie de la production des spectromètres
de masse à ratios isotopiques (systèmes IRMS). Les fournisseurs
seront tenus d'identifier au moins trois installations au cours
des cinq dernières années et fournir des points de contact et
des informations pertinents. Aucun prototype, modèles de
démonstration, d'instruments usagés/ remis à neuf ne seront
considérés. Le modèle de l'instrument mis en vente doit être
fonctionnel.
3.1.2 Garantie, mises à niveau et service : Le vendeur doit
garantir une garantie minimale d'un an sur toutes les pièces et
main d'œuvre à compter de la date d'acceptation du système par
l'autorité du site (après installation complète). Au cours de la
période de garantie, le matériel développé par le constructeur
pour augmenter les performances et / ou la fiabilité de
l'instrument, doivent être fournis gratuitement. Après la
période de garantie, les mises à niveau du matériel seront
disponibles à l'utilisateur par l'entremise d'un nouvel achat.
3.1.3 Livraison : L'appareil doit être livré à la CGC-Québec au
plus tard le 31 mars 2015. Tous les câbles, tubes, câbles
d'alimentation, raccords et autres accessoires requis pour
l'installation et le fonctionnement doivent être inclus avec les
instructions complètes de l'opération et maintenance.
3.1.4 Sécurité: L'appareil doit se conformer à la
réglementation internationale, la sécurité, et les exigences de
compatibilité électromagnétique et être conçus et fabriqués
selon un système qualité certifié ISO 9001.
3.1.5 Installation et formation: L'appareil doit être installé
par un représentant du fournisseur qui a été formé en usine.
3.2 Caractéristiques techniques
"Source de et Analyseur d'ions" :
3.2.1 La source d'ionisation par impact d'électrons doit
permettre d'atteindre une tension d'accélération de 10 Kv.
3.2.2 La source d'ions doit assurer une conductivité variable.
3.2.3 Le pompage à partir de la source d'ions doit mener vers
le bas à l'aide d'une pompe turbo-moléculaire à deux étages.
3.2.4 Les potentiels de la source d'ions et ses paramètres
doivent être contrôlés par l'ordinateur, soit manuellement, soit
automatiquement.
3.2.5 Le collecteur de source d'ions doit être usiné à partir
d'un seul bloc d'acier inoxydable, sans soudures, et scellé
entièrement métallique.
3.2.6 Le système IRMS doit assurer un niveau de facteur H3+ bas
et stable pour permettre la détermination exacte et précise de
rapports D/H en flux continu.
3.2.7 Il doit avoir une dispersion de masse de 460 mm.
3.2.8 Il doit être muni d'un module de pompage différentiel en
option.
"Collecteurs" :
3.2.9 Le système IRMS doit permettre l'installation d'un
maximum de huit cavités de Faraday individuelles. Il doit
permettre l'acquisition des données à partir de n'importe quel
nombre de ces cavités simultanément.
3.2.10 Le système IRMS doit être capable de collection multiple
statique d'isotopologues (" isotopes agglomérés ") de CO2
(44-49) avec des résistances de 10e12 ohm pour 47-48-49
3.2.11 Sensibilité: 600 molécules de CO2 par masse de 44 ions
au collecteur (600 molécules / ion) en mode d'introduction
double. La linéarité de la source d'ions: 900 molécules / ions
en mode de flux continu.
3.2.12 Gamme de masses: m / z 1-150 à la tension d'accélération
maximale.
3.2.13 Résolution en masse 200 (C, N, O, S).
3.2.14 Le système IRMS doit permettre une action séquentielle
de H2 + CO2 sans le mouvement d'aimant.
3.2.15 Les amplificateurs doivent avoir une étendue dynamique
linéaire de 50 V.
3.2.16 Le gain de l'amplificateur doit être commutable par
ordinateur.
3.2.17 La conversion numérique analogique doit se produire sous
vide dans le boîtier de l'amplificateur.
"Le système à introduction double" :
3.2.18 L'instrument doit prendre en charge un système à
introduction double utilisant des blocs de vannes entièrement
métalliques avec des vannes à joints et sièges en or.
3.2.19 L'ajuster des soufflets variables entre 3 et 40 ml de
volume doit être possible.
3.2.20 Le chauffage le du système à introduction double doit
être possible.
3.2.21 Il doit être possible d'étendre le système à
introduction double par une ou deux multi-connexions (10 ports
chacune).
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
.3 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce (OMC-AMP)
.4 Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
.5 Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À
L'AVANCE
Nous croyons que le système Thermo-Finnigan MAT 253 spectromètre
de masse à ratios isotopiques (IRMS) est le seul produit
existant à pouvoir exécuter les travaux ou satisfaire aux
exigences du gouvernement.
6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est
capable d'exécuter le marché.
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL
D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des
accords commerciaux précisés :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Aticle 506 : Procédures de passation des marchés publics : 12.
Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
suivantes :
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 :
Procédures d'appel d'offres limitées :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions
suivantes, le cas échéant :
b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
.3 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC-AMP) Article XV: Appel d'offres limité : 1. Les
dispositions des articles VII à XIV, qui s'appliquent aux
procédures d'appel d'offres ouvertes ou sélectives, ne seront
pas nécessairement applicables dans les circonstances définies
ci-après, à la condition que l'appel d'offres limité ne soit pas
utilisé en vue de ramener la concurrence en deçà du maximum
possible, ou d'une manière qui constituerait un moyen de
discrimination entre les fournisseurs des autres Parties ou de
protection des producteurs ou des fournisseurs nationaux:
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des
droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
.4 Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Article Kbis-09 : Procédures de passation des marchés : 1.
L'adjudication des marchés par les entités pourra se faire
autrement que par des procédures d'appel d'offres ouvertes, à
condition que les procédures de passation des marchés ne soient
pas utilisées dans le dessein d'empêcher la concurrence ou de
protéger les fournisseurs nationaux et ce, dans l'une ou l'autre
des circonstances suivantes, le cas échéant :
b. lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
.5 Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Article 1409 : Procédure d'appel d'offres limitée : 1. À
condition de ne pas utiliser la présente disposition pour éviter
la mise en concurrence des fournisseurs, pour protéger les
fournisseurs nationaux ou de manière à exercer une
discrimination contre les fournisseurs de l'autre Partie, une
entité contractante peut s'adresser à un ou à plusieurs
fournisseurs de son choix et décider de ne pas appliquer les
articles 1405, 1406, 1407, 1408 et 1410, dans l'un ou l'autre
des cas suivants: b) lorsque les produits ou services ne peuvent
être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons
suivantes :
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.
8. PÉRIODE DE LA DATE DE LIVRAISON
Les biens doient être livrés au plus tard le 31 mars 2015.
9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat est entre 400,000$ et 500,000$, les
taxes applicables en sus.
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Isomass Scientific Inc.
#140, 5700 - 1 Street S.W.
Calgary, Alberta
CANADA, T2H 3A9
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES
CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 12 september 2014 à 14h00 heure normale de
l'est (HNE).
13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE
CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Marial Tremblay
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
BFC Bagotville, C.P. 380
Bâtiment 62, local 112
Alouette (Québec), G0V 1A0
Téléphone : (418) 677-4000, poste 4159
Télécopieur : (418) 677-3288
Courriel : M••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
