Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Waters Limited
6427 Northam Drive
Mississauga Ontario
Canada
L4V1J2
Nature des besoins :
SPECTROMÈTRE DE MASSE EN TANDEM
31184-141196/A
Christina Martins
Numéro de téléphone : 819-956-6911
Numéro de télécopieur : 819-956-3814
1. Le PAC (préavis d'adjudication de contrat) est un avis public
destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention
d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance, en raison de sa capacité à réaliser les
travaux, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de
construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler
leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de
compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de
compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l'agent
de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution
du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin
d'un (1) spectromètre de masse en tandem et des services
connexes de livraison et d'installation de l'instrument et de
formation du personnel, ainsi que des mises à jour de logiciel
et des manuels pertinents. L'État se propose de négocier le
présent marché avec la société Waters Limited, notamment en ce
qui a trait aux services de livraison et d'installation de
l'instrument indiqué ci-après, des services connexes de
formation du personnel, et de la fourniture des mises à jour de
logiciel et des manuels pertinents. Voici la liste des
composants de l'instrument susmentionné :
A. Un (1) spectromètre de masse de marque et de modèle Synapt
G2 Si comprenant les éléments suivants :
- Analyseur de masse quadriploraire, d'une capacité de 8000 Da;
- Analyseur de mobilité ionique de type Tri-Wave;
- Spectromètre de masse à temps de vol à accélération
orthogonale, pouvant fonctionner en modes " V " et " W ";
- Composants facultatifs, notamment dispositif de dissociation
par transfert d'électrons (DTE ou ETD), et composants
d'optique ionique et logiciel de commande connexes;
- Système de vide à pompage différentiel, avec pompe à volute à
sec;
- Toutes les connexions électriques et informatiques nécessaires
au bon fonctionnement de l'instrument et de l'ordinateur,
ainsi que tous les raccords pneumatiques et hydrauliques
nécessaires à celui de l'instrument;
B. Une (1) source d'ionisation par électronébulisation (ESI)
comprenant les éléments suivants :
- Sonde du type ESI;
- Dispositif de verrouillage de la sonde d'ionisation par
électronébulisation (de type LockSpray), avec chicane
rotative;
- Boîtier de source comportant toutes les connexions électriques
et tous les raccords pneumatiques pertinents;
C. Une (1) source d'ionisation par nanonébulisation comprenant
les éléments suivants :
- Source de type NanoLockSpray (ionisation par nanonébulisation,
avec dispositif de verrouillage de la sonde d'ionisation);
- Pulvérisateur (ou nébulisateur) universel;
- Régulateur de débit de type IDEX;
- Boîtier de source comprenant toutes les connexions électriques
et tous les raccords pneumatiques pertinents;
D. Un (1) ordinateur de commande comprenant le logiciel de
commande MassLynx 4.1;
- L'ordinateur doit comprendre le système d'exploitation Windows
7 Pro à 64 bits;
- L'ordinateur doit comporter, au minimum, les éléments suivants
:
- Unité centrale (UC) quadricoeur de 2,0 GHz;
- 12 Go de mémoire vive (RAM) de type DDR3;
- Unité de disque dur de 2 To;
- Carte vidéo, avec deux dispositifs de vidéo numérique active
(DVI);
- Système à deux moniteurs;
- Lecteur de DVD, clavier de type " anglais (États-Unis) ",
souris et connexions réseau pertinentes;
- Tous les périphériques nécessaires au fonctionnement adéquat
des raccords et connexions de l'instrument;
- Tous les périphériques nécessaires au couplage adéquat de
matériel auxiliaire, par exemple un ou des appareils de
chromatographie liquide;
- Les logiciels suivants doivent être préinstallés sur
l'ordinateur de commande :
- L'application MassLynx, ainsi que tous les modules nécessaires
au bon fonctionnement du spectromètre de masse et du matériel
auxiliaire connexe;
- Logiciel QuanLynx;
- Logiciel OpenLynx;
- Toutes les clés de logiciel et les clés électroniques
nécessaires au bon fonctionnement des logiciels et de
l'ordinateur;
E. Un (1) ordinateur de traitement (serveur de réseau du type
PGS Standard Server);
- L'ordinateur doit comprendre le système d'exploitation Windows
7 Pro à 64 bits;
- L'ordinateur doit comporter, au minimum, les éléments suivants
:
- Unité centrale hexacoeur de 2,5 GHz;
- 12 Go de mémoire vive (RAM) de type DDR3;
- Unité de disque dur d'une capacité de stockage de 6 To;
- Carte vidéo, avec deux dispositifs de vidéo numérique active
(DVI);
- Système à deux moniteurs;
- Lecteur de DVD, clavier de type " anglais (États-Unis) ",
souris et connexions réseau pertinentes;
- Les logiciels suivants doivent être préinstallés sur
l'ordinateur de traitement :
- Logiciel PLGS 3.0;
- Progiciel TransOmics Proteomic;
- Toutes les clés de logiciel et les clés électroniques
nécessaires au bon fonctionnement des logiciels et de
l'ordinateur;
- Au besoin, coprocesseur de traitement graphique (GPU);
- Trousse d'applications Omic Proteomic Solution;
F. Licences d'utilisation de logiciel, clés de logiciel et
clés électroniques additionnelles;
- Licence d'utilisation du logiciel MassLynx v4.1 accordée à un
seul utilisateur;
- Logiciel BioLynx v4.1;
- Logiciel BiopharmaLynx;
G. Deux (2) appareils de chromatographie liquide ultra-haute
performance (CLUHP) du type M Class Acquity comprenant les
éléments suivants :
- Dispositifs uBSM, uSM-FL et TVM;
- Chariot de pompe;
- Toutes les colonnes et solutions d'essai, tout le câblage,
toutes les connexions et tous les raccords nécessaires pour
assurer une interface adéquate avec le spectromètre de masse.
3. Applicabilité des accords commerciaux au présent marché
Le présent marché est assujetti aux exigences
pertinentes des accords commerciaux suivants :
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI);
L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
L'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC).
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Les spectromètres de masse de modèle Synapt de la société Waters
Limited présentent des caractéristiques exceptionnelles qui
répondent aux exigences expérimentales des groupes de recherche
du portefeuille Thérapeutiques en santé humaine (TSH) du CNRC.
Voici une liste de certaines de ces caractéristiques :
- Spectrométrie de mobilité ionique à basse pression, après
détermination de la masse;
- Spectrométrie de mobilité ionique à balayage (sans filtre de
mobilité ionique);
- Composants d'optique ionique présentant une géométrie
exceptionnelle (selon la
séquence " Q0 --> Q1 --> IM --> TOF ");
- Dispositif de dissociation par transfert d'électrons (DTE ou
ETD);
- Analyseur de masse à temps de vol pouvant fonctionner en
modes " V " et " W ".
Les groupes de recherche du portefeuille TSH utilisent
actuellement trois (3) instruments de marque Waters (Premier,
Ultima et QTOF2). Afin d'assurer l'interchangeabilité des
pièces, des composants et des produits consommables, et
l'harmonisation des méthodes, des protocoles, des logiciels et
des étapes d'exécution (collecte de données et système
d'exploitation), le spectromètre de masse en tandem (SMT) choisi
doit être fourni par la société Waters Limited.
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'article 6 de l'alinéa 10.2.1 de la section 10.2 (Exceptions)
du Règlement sur les marchés de l'État prévoit quatre exceptions
qui permettent à l'autorité contractante de ne pas tenir compte
de l'exigence relative aux appels d'offres.
Voici les quatre exceptions en question :
A. Il s'agit d'un cas d'extrême urgence où un retard
serait préjudiciable à l'intérêt public;
B. Il s'agit d'un cas où le montant estimatif de la
dépense ne dépasse pas, selon le cas,
25 000 $ ou, 100 000 $ s'il s'agit d'un marché portant sur la
prestation de services
d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à
la planification, à la
conception, à la préparation ou à la surveillance de la
construction, de la réparation, de la
rénovation ou de la restauration d'un ouvrage, ou 100 000 $,
s'il s'agit d'un marché que
doit conclure un membre du Conseil privé de la Reine pour le
Canada responsable de
l'Agence canadienne de développement international et qui porte
sur la prestation de
services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services
nécessaires à la planification,
à la conception, à la préparation ou à la surveillance d'un
programme ou projet d'aide au
développement international;
C. Il s'agit d'un cas où la nature du marché est telle
qu'un appel d'offres ne servirait pas
l'intérêt public;
D. Il s'agit d'un cas où une seule personne ou une seule
entreprise est en mesure
d'exécuter le marché.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour le prochain achat, en vertu du paragraphe
10.2.6d), à savoir : " une seule personne ou une seule
entreprise est en mesure de d'exécuter le marché ".
6. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de l'accord commercial indiqué :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Article 506.12a) de l'ACI; " (?) pour assurer la compatibilité
avec les produits existants, pour assurer le respect des droits
exclusifs, tels les droits d'auteur ou des droits fondés sur une
licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits
spéciaux, lorsque ledit entretien doit être effectué par le
fabricant ou son représentant (?) ";
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Article 1016.2d) de l'ALENA; " (?) dans le cas de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial, portant sur
le remplacement de pièces ou la prestation de services continus,
relativement à des fournitures, des services ou des
installations déjà livrés, ou visant à compléter les
fournitures, services ou installations, lorsqu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter du matériel ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec du matériel ou des services déjà existants, y compris les
logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le
cadre du présent chapitre (?) ";
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
Article XV.1d) de l'APM-OMC; " (?) dans le cas de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial, portant sur
le remplacement de pièces, relativement à des fournitures ou des
installations déjà livrés, ou visant à compléter les
fournitures, services ou installations, lorsqu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter du matériel ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec du matériel ou des services déjà existants (5) ".
7. Titre de propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle originale découlant du
contrat proposé sera dévolue à
l'entrepreneur.
8. Durée du marché proposé ou date de livraison connexe
Le produit visé par le présent marché doit être livré,
au plus tard, le 31 mars 2015.
9. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du marché est de 851 057,40 $CAN
(TPS et TVH comprises).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nom de la société : Waters Limited
Adresse : Mississauga (Ontario)
11. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de
compétences
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou les travaux de construction
décrits dans le présent PAC, peuvent présenter à l'autorité
contractante un énoncé de compétences, par écrit, au plus tard à
la date de clôture du présent avis. L'énoncé de compétences doit
clairement démonter que le fournisseur satisfait aux exigences
indiquées dans le PAC.
12. Date de clôture de la période de soumission des énoncés de
compétences
La date et l'heure de clôture de la période pendant laquelle
seront acceptés les énoncés de compétences est le 14 novembre
2015, à 14 h (HNE).
13. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Christina Martins
Spécialiste en approvisionnement
Direction des produits commerciaux et de consommation
Secteur des achats commerciaux et de la gestion de
l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, local 6A2-29
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-956-6911
Télécopieur : 819-956-3814
C••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
