spectromètre de masse portatif

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Visiontec (2008) Ltd.
6810 Kitimat Road
Unit 1 & 2
Mississauga Ontario
Canada
L5N5M2
Nature des besoins :

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Le Préavis d'adjudication de contrat(PAC) est un avis public
destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme
gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des
travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs
de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l'agent
de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution
du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin

Le ministère de la Défense nationale a besoin
d'un(1)spectromètre de masse(SM) portatif, léger et déployable
(SMPLD), d'un ensemble connexe comportant une garantie visant
ledit appareil et des services de soutien technique, ainsi que
des services connexes de formation des utilisateurs conformes
aux exigences de la capacité d'exploitation de niveau2(CEN2) des
Forces armées canadiennes(FAC).

On prévoit utiliser l'appareil dans des conditions où les
analyses chimiques de confirmation ou de détermination et
d'identification ne peuvent être réalisées à l'aide
d'instruments de laboratoire de grandes dimensions comme les
appareils de chromatographie en phase gazeuse et de
spectrométrie de masse (CGSM).

3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences
essentielles minimales)

Voici la liste des caractéristiques essentielles qui doivent
être obligatoirement respectées :

a. Le spectromètre de masse (SM) doit constituer un appareil
portatif;
b. Le SM doit assurer une exactitude et une précision adéquates
des données et des mesures. L'exactitude des mesures se traduit
par une identification correcte de la substance mise à l'essai,
et ce, dans au moins 90% des cas. La précision des mesures se
traduit par la capacité du SM de répéter ou de reproduire la
même mesure de manière uniforme et constante;
c. Le SM doit pouvoir être utilisé par un seul opérateur
qualifié (qui a suivi la formation connexe adéquate);
d. Le SM doit avoir la capacité intégrée d'identifier une gamme
donnée de produits chimiques et celle d'accroître, au besoin, la
taille de la bibliothèque de produits. La gamme de produits
chimiques doit comprendre, entre autres, les produits suivants:
la triéthylamine, le phosphate de triéthyle, le phosphate de
triisopropyle, le phosphate de triméthyle, l'alcool pinacolique,
le diméthylméthylphosphonate, le diéthyléthylphosphonate,
l'acétone, la poudre noire, le camphre, le 2,6-DNT, le nitrate
d'urée, le sulfure de bis(2-chloroéthyle), l'acroléine,
l'acrylonitrile, l'alcool allylique, l'amine allylique et le
chlorure de benzoyle;
e. Le poids total du SM (y compris la pile) doit être inférieur
à 3,0 kg (6,5lb);
f. Tous les composants nécessaires au bon fonctionnement du SM
doivent faire partie intégrante d'un module manuel autonome;
g. Le SM doit avoir la capacité de fonctionner dans diverses
conditions ambiantes, dont celles indiquées ci-après:

• Des conditions où aucune régulation du taux d'humidité n'est

possible;

• Fonctionnement à des températures situées dans la plage de -46

oC à 49 oC;

• Exposition aux vents, à la pluie, à la neige, à la glace, au

sable et à la lumière directe du soleil, pendant de longues
périodes;
h. Le SM doit être facile à nettoyer, s'il est contaminé à la
suite de l'exposition à des produits chimiques;
i. Le système doit présenter des caractéristiques
particulières, notamment celles indiquées ci-après:

• Détection et identification par présomption des menaces

pouvant être présentes sous les trois phases (gaz,
liquide/vapeur ou solide), dans des conditions de terrain;

• Détection et identification de confirmation (lorsqu'utilisé

avec d'autres instruments d'essai) des menaces pouvant être
présentes sous les trois phases, dans des conditions de
laboratoire;

• Surveillance à distance des opérations d'exploitation dans des

milieux nonclassiques (par exemple, dans le cas de
l'échantillonnage de mélanges chimiques présumés ou de l'analyse
d'échantillons ou de précurseurs d'explosifs improvisés, lorsque
le commandement pourrait tirer avantage des observations en
temps réel), soit lorsque l'utilisation du dispositif de CGSM de
table, employé pour la CEN2, ne serait pas pratiquement
réalisable;
j. Le SM doit présenter une plage de rapports m/z de 60 à 400
(unités de masse atomique ou u.m.a.), afin de permettre la
détection et l'identification de diverses menaces chimiques, y
compris les produits chimiques industriels toxiques (PCIT), les
armes chimiques et les explosifs;
k. Le SM doit présenter plusieurs modes d'opération, entre
autres, le mode gaz/vapeur et le mode solide/liquide, et ce,
pour des quantités d'analytes en vrac ou à l'état de traces:

• Les analystes à l'état de traces, selon la définition

acceptée, sont des échantillons qui ne peuvent être observés à
l'œil nu ou détectés au nez;

• Les analytes en vrac, selon la définition scientifique

acceptée, sont des échantillons qui peuvent être observés à
l'œil nu;
l. Le SM doit avoir la capacité de fonctionner en mode
gaz/vapeur continu, afin d'assurer la surveillance en temps réel
des menaces aéroportées, et ce, à un débit minimal d'aspiration
de l'échantillon de 1 L/min;
m. L'utilisation du SM doit être effectuée à l'aide de boutons
renforcés conçus pour être manipulés par des opérateurs portant
de l'équipement de protection encombrant qui restreint le champ
de vision, le toucher et la préhension. L'interface utilisateur
doit être conçue pour simplifier l'opération de l'instrument.
Les boutons de fonctionnement du SM doivent être bombés ou
relevés afin que les personnes qui portent des gants épais
puissent les utiliser facilement, mais le commutateur
marche/arrêt (« on/off ») doit au contraire être encastré afin
d'empêcher la mise hors tension accidentelle de l'appareil en
cours d'opération;
n. Le SM doit présenter un temps de réponse maximal de 30 à
60secondes en mode d'échantillonnage en continu;
o. Le SM doit avoir la capacité d'effectuer une identification
certaine en présence de produits chimiques cibles, pour des
concentrations de l'ordre des parties par milliard (ppb).

4. Applicabilité des accords commerciaux au présent marché

Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants
:

• Accord sur le commerce intérieur (ACI);
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

La technologie sur laquelle est basée la conception du SM
portatif de modèleM908 (M908Handheld Mass Spectrometer)
constitue la seule solution qui répond aux besoins particuliers
du MDN.

La société Visiontech(2008) Limited constitue le seul
distributeur exclusif des produits de la société908DevicesInc.
au Canada, ainsi que la seule entreprise canadienne autorisée
par cette dernière à offrir des services de soutien technique
connexes.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception au Règlements sur les marchés de l'État indiquée
ci-après est invoquée pour le présent marché: paragraphe 6d) -
«le marché ne peut être exécuté que par une seule personne».

7. Exceptions ou justification du recours à l'appel d'offres
limité

Les exceptions ou la justification du recours à l'appel d'offres
limité (ou les deux) sont invoquées en vertu des accords
suivants:
· Accord sur le commerce intérieur(ACI) - Article 506 :
12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché
public, une entité peut utiliser des procédures de passation des
marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1
à 10, dans les circonstances suivantes:
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un seul fournisseur donné et qu'il n'existe
aucune solution de rechange ou encore de produits ou de services
de remplacement;
· Accord de libre-échange nord-américain(ALENA) - Article1016,
Procédures d'appel d'offres limité :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limité dans les
circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas
échéant:
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisants.

8. Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé sera dévolu à l'entrepreneur.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le matériel doit être livré d'ici le 15décembre 2015.

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Visiontec (2008) Limited
6810, chemin Kitimat, bureaux 1 et 2
Mississauga (Ontario)
L5N 5M2

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la
personne-ressource dont les coordonnées figurent dans le présent
préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la soumission des énoncés de capacités

La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de
capacité sont les suivantes:

le 07 octobre 2015 à 14:00 Heure (HAE).

13. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être adressés à la personne suivante:

Raquel Kim
Agente d'approvisionnement
33, rue City Centre, bureau480-C
Mississauga (Ontario) L5N 3C2
Téléphone : 905-615-2073
Courriel : r••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 15/12/2015

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.