Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
1737868 Ontario Inc.
200 Terence Matthews Cres
Kanata Ontario
Canada
K2M2C6
Nature des besoins :
SPECTROMÈTRE INFRAROUGE À TRANSFORMÉE DE FOURNIER (IRTF) MULTIGAS 2030
23375-160412/A
Gauthier, Martin
No de téléphone : (613) 404-8642
No de télécopieur : (819) 956-3814
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur séle
ctionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exig
ences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Ressources naturelles Canada souhaite se procurer et faire installer un
(1) spectromètre infrarouge à transformée de Fournier (IRTF) MultiGas 2030 et obtenir les manuels et la formation sur ledit instrument pour au
plus deux (2) utilisateurs. La livraison doit être effectuée au plus tard le 29 décembre 2015 à Ottawa, Ontario.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un énoncé de capacités, que le produit/l’équipement/le système qu’il propose répond aux exigences suivantes :
L’IRTF MKS 2030 est le seul système qui possède un volume cellulaire de 20
0 ml et une sensibilité de détecteur élevée capable d’analyser des composants gazeux dans la plage de ppb à 100 % en présence de 10-20 % de
vapeur d’eau. Pour exécuter ce genre d’analyse en présence d’eau, le
MKS 2030 possède une cellule IR pouvant être chauffée à 191 °C. Le paramètre de température est élevé mais constitue une exigence réglementaire pour les essais des émissions d’échappement diesel; cette exig
ence est nécessaire pour valider nos résultats. Le MKS doit aussi posséder un petit volume cellulaire couplé à une sensibilité de détecteur élevée puisqu’il faut utiliser un volume à petit débit pour faire les essais des catalyseurs. Les volumes cellulaires plus grands, disponibles chez d’autres fabricants, nécessiteraient plus de temps etentraîneraient une perte de renseignements sur les processus/
réactions chimiques qui surviennent lors des expériences. La
sensibilité en ppb est un paramètre essentiel pour analyser les niveaux
de conce
ntrations gazeuses typiquement présents dans les gaz d’échappement résultant des essais. Le MKS peut analyser des débits d’échantillonnage se
situant entre 0,2 L/min et 10 L/min. Cette plage de d
ébits d’échantillonnage est cruciale pour atteindre les vitesses horaires de gaz dans l’espace (GHSV) requises pour évaluer notre catalyseur. Le MKS possède un étalonnage permanent ce qui signifie que l’instrument n’a pas besoin d’être étalonné sur une base régulière. Comme les étalonnages d’instrument prennent du temps et nécessitent des gaz d’ét
alonnage de grande pureté qui sont coûteux, la fonction d’étalonnage permanent du MKS permet d’optimiser plus rapidement les formulations catalytiques. CCR Products est le seul fournisseur qui offre un soutien loca
l ce qui est important et même essentiel pour réduire les temps
d’arrêt. Voici donc les capacités que nous jugeons essentielles pour
nos besoins :
- sensibilité ppb dans des concentrations de vapeur d’eau élevées
(10-20 %)
- température de la cellule : 191 °C
- taille des cellules de faible volume : 200 ml
- débit : 0,2-10 L/min
- étalonnage permanent
- soutien local
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux suivants:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
CCR Process Products est le seul fournisseur connu du spectromètre infrarouge à transformée deFournier (IRTF) MultiGas 2030 qui répond à toutes les exigences techniques décrites ci-dessus. Pour cette raison, nous proposons de négocier ce marché avec CCR Process Products.
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
7. Période du contrat proposéou date de livraison
La livraison finale de l’équipement doit être faite d’ici le 29
décembre 2015.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
CCR Process Products
200 Terence Matthews Crescent
Kanata, Ontario
K2M 2C6
Canada
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits da
ns ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capa
cités sont le 2 décembre 2015 à 14 h (HE).
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent
être présentés à :
Martin Gauthier
Agent approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l’équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
Canada
K1A 0S5
Téléphone: 613-404-8642
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
