Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Achat d'un prototype
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BRUKER LTD.
555 Steeles Ave East
Milton Ontario
Canada
L9T1Y6
Nature des besoins :
1-Explication d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le Préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé descompétences qui satisfont aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2- Définition du marché
Contexte:
Le ministère de l’Environnement a besoin qu’on lui fournisse un système combiné de spectromètre par résonance magnétique nucléaire (RMN) de fréquence 500 MHz, de sonde de 5 mm à température ambiante à triple résonance inversée et de cryosonde de 5 mm de détection à triple résonance inversée.
Exigences obligatoires
Le système doit être capable de recenser et de caractériser divers noyaux (1H, 13C et 15N) pour effectuer des analyses RMN à une ou deux dimensions, ainsi que d’autres techniques de spectroscopie RMN, dont la métabolomique.
Le système doit permettre l’acquisition simple et pratique de spectres RMN de haute résolution des éléments 1H, 13C et 15N. La facilité et la commodité de calage sur le signal de l’hydrogène 1H et du carbone 13C est une exigence essentielle.
Le système doit présenter une grande plage dynamique du récepteur, la réduction des « quad-images » dans les spectres, un rapport signal-bruit élevé et une haute résolution prise en charge par un logiciel de traitement convivial et un poste de travail.Il doit permettre d’obtenir des spectres d’hydrogène RMN de noyau X découplé de l’élément 1H, ainsi que l’observation directe du 13C avec une faible consommation d’hélium liquide (recharge aux 180 jours ou plus).
L’unité de RMN de 500 MHz et tous sesaccessoires fournis doivent être neufs. Une unité et des accessoires de démonstration ou remis en état ne sont pas acceptables. Une unité de démonstration est définie comme un instrument qui a été utilisé par l’entreprise pour faire la promotion de l’instrument ou le mettre en vente.
Le fournisseur doit démontrer que, au cours des cinq dernières années, il a produit et livré un spectromètre par RMN de fréquence 500 MHz ET une cryosonde de 5 mm de détection à triple résonance inversée, conformément aux spécifications techniques essentielles.
Le fournisseur doit démontrer que, au cours des cinq dernières années, le spectromètre par RMN de fréquence 500 MHz ET une cryosonde de détection à triple résonance inversée a fait l’objet d’essais de production, conformément aux exigences essentielles minimales.
3- Accords commerciaux applicables:
-Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC)
-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
-Accord sur le commerceintérieur (ACI)
-Accord de libre-échange Canada -Chili (ALECC)
-Accord de libre-échange Canada -Pérou (ALECP)
-Accord de libre-échange Canada -Colombie (ALECCO)
Accord de libre-échange Canada -Panama (ALECPA)
-Accord de libre-échange Canada -Honduras (ALECH)
-Accord de libre-échange Canada Corée (ALECC)
5--Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exemption suivante au Règlement sur les marchés de l’état s’applique à ce marché en vertu de la Partie1, paragraphe 6(d) : Une seule personne ou entreprise est en mesure d’exécuter ce marché
6-Justification du recours à un appel d’offres limité
Le fournisseur présélectionné a été identifié comme seul fournisseur capable de répondre aux exigencesdu gouvernement.
7--Valeurestimée du marché proposé;
Le contrat proposé devra se terminé le 31 mars 2016 (Livraison) et la valeur estimée incluant les taxes est de $1,152,600.00
8- Fournisseur proposé:
BRUKER LTD
555 Steeles Ave East
Milton, Ontario
L9T 1Y6
9- Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent avis. L’énoncé de compétences doit clairement faire preuve que le fournisseurrépond aux exigences du préavis.
10- Soumission des énoncés de capacités : date de clôture
La date et l’heure de clôture fixé pour l’acceptation des énoncés de capacités est le 6 janvier 2016, à 14h00 Heure Normale de l’Est.
12- Autorité contractante, Demandes de renseignements et soumission des énoncés des compétences
Les demandes de renseignements et énoncé des capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place Bonaventure, portail Sud-Est
800 rue de La Gauchetière Ouest
7 ième étage
Montréal,Québec H5A 1L6
Att : Louis-Georges Robichaud
Téléphone : 514-496-3842
Télécopieur : 514-496-3822
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
