Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
PANALYTIQUE INC./ PANALYTICAL
4995 Levy
St-Laurent Quebec
Canada
H4R2N9
Nature des besoins :
Le ministère (indiquer le nom de l'organisation) a l'intention
de s'approvisionner en (décrire le besoin en une ou deux
lignes). Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a
pour but de communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer
un contrat pour ces biens à (nom et adresse du fournisseur).
Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait
offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils
sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent
préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période
d'affichage de quinze jours civils.
Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de
capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils
et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC,
le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres
complet soit en ayant recours au service des appels d'offres
électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin
d'adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur
ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences
établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur
présélectionné.
Contexte
Le ministère (indiquer le nom de l'organisation) a l'intention
de s'approvisionner en quantité x de (décrire le produit, le
système ou l'équipement, p. ex. permis d'utilisation de
logiciels, système de communications VHF, équipement de lutte
contre l'incendie ...), conformément (s'il y a lieu) à la
norme/à la spécification/au Règlement no x. Le produit, le
système ou l'équipement (selon le cas) doit (décrire les
principales caractéristiques physiques, fonctionnelles ou autres
caractéristiques essentielles, y compris les critères de
rendement, et toute exigence d'intégration aux systèmes ou à
l'équipement existants. Faire également référence à un numéro de
pièce, un numéro de modèle et/ou une marque nominale, s'il y a
lieu, et ajouter les mots « ou l'équivalent ». Inclure
l'information sur tous les articles optionnels et/ou quantités
optionnelles).
Le produit, le système ou l'équipement (selon le cas) devra être
livré au plus tard le [insérer la(les) date(s) de livraison]. Si
le contrat prévoit des quantités optionnelles et/ou des biens
optionnels, inscrire la date de livraison (p. ex. au plus tard x
jours après avoir exercé l'option).
La valeur estimative du contrat, incluant les options, est de x
$ (TPS en sus).
Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de
capacités que le produit, le système ou l'équipement (selon le
cas) répond aux exigences suivantes :
(Résumer les caractéristiques fonctionnelles essentielles ou, si
nécessaire pour décrire convenablement les biens, indiquer les
caractéristiques physiques ou le design recherché et décrire
toute exigence d'interchangeabilité avec les systèmes ou
l'équipement actuels. Inclure également, dans la mesure du
possible, les critères de rendement ou de résultats. Le cas
échéant, faire référence aux normes, spécifications et/ou
règlements canadiens ou internationaux reconnus.)
Justification du fournisseur présélectionné
Dans le présent paragraphe, il conviendrait de justifier
pourquoi le produit, le système ou l'équipement (selon le cas)
du fournisseur présélectionné et ce fournisseur présélectionné
ont été identifiés comme seul produit, système ou équipement
(selon le cas) ou seul fournisseur capable de répondre aux
exigences du gouvernement, et d'établir un lien entre la
justification fournie et l'exception applicable aux appels
d'offres en vertu du Règlement sur les marchés de l'État et,
s'il y a lieu, aux dispositions sur les appels d'offres
restreints des accords commerciaux.
Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de
l'exécution du marché proposé demeurera celui de l'entrepreneur.
ou
Le Canada entend conserver tout titre de propriété
intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du marché proposé
étant donné que le but premier du contrat consiste à (insérer
l'exception pertinente à la Politique sur le titre de propriété
intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État, p.
ex. à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront
diffusés au public).
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de qualités par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
(S'il y a lieu) Ce marché est réservé aux fournisseurs
autochtones conformément à la Stratégie d'achat auprès des
entreprises autochtones. Seuls les énoncés de capacités en
provenance de fournisseurs autochtones seront pris en
considération.
La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des
énoncés de capacités est (date et heure de clôture, p. ex. 11
février 2004, 14 h - HNE).
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent
être envoyés à l'adresse suivante :
(nom et titre de l'autorité contractante)
(nom et adresse de l'organisation)
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
Information sur les politiques
Indiquer si les exigences suivantes de la politique peuvent être
appliquées au processus de PAC et préciser les articles
invoqués, s'il y a lieu. L'annexe C - Exigences statutaires et
réglementaires applicables - fournit les renvois aux articles
qui s'appliquent :
____ Règlement sur les marchés de l'État (RME) - _____ [3]
_____ Contrat assujetti à l'OMC-AMP - _____
_____ Contrat assujetti à l'ALENA - _____
_____ Contrat assujetti à l'ACI - _____
_____ Contrat assujetti à l'ACCMT - _____
_____ Contrat assujetti à une (des) ententes sur les
revendications territoriales globales
_____ Marché réservé dans le cadre de la Stratégie
d'acquisitions auprès des entreprises autochtones
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
