Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Agilent Technologies Canada Inc.
6705 Millcreek
Unit 5
Mississauga Ontario
Canada
L5N5M4
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le groupe de la photonique du portefeuille TIC duConseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite se procurer un spectrophotomètre universel (à mesures multiples). L’instrument servira à concevoir, à caractériser et à fabriquer les revêtements optiques à couche mince destinés à de nombreux projets du CNRC et de sa clientèle industrielle. Le CNRC estime que le spectrophotomètre Cary 7000 d’Agilent Technologies est le seul à respecter toutes les exigences minimales dont il a besoin.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
(a) L’instrument doit permettre la mesure automatique et sans surveillance de la réflexion absolue et de la transmission de la lumière de polarisation s et p à des angles établis par l’utilisateur.
(b) La mesure de la réflexion absolue et de la transmission de la lumière de polarisation s et p doit se faire grâce à une seule source de base, à n’importe quel angle pour un type donné de polarisation.
(c) L’instrument doit mesurer la réflexion absolue et la transmissionde la lumière exactement au même point de l’échantillon sans déplacer celui-ci ni le perturber, ou mesurer la lumière incidente qui frappe l’échantillon.
(d) L’instrument doit permettre de commander indépendamment la rotation de l’échantillon sur sonaxe et la position du détecteur autour de l’échantillon.
(e) L’instrument doit être doté d’un codeur optique à haute résolution permettant un contrôle angulaire de l’échantillon et un réglage du détecteur par échelon de 0,02 degré (20 millidegrés). La précision angulaire est indispensable aux fonctions qui précèdent.
(f) L’instrument doit être muni de quatre détecteurs : UV-visible; couleurs PMT et photodiode au silicium; NIR; proche infrarouge; cellule photoélectrique au sulfure de plomb (PbS) PbSmart; et système à photodiode InGaAs.
(g) L’instrument doit offrir une plage photométrique et une linéarité jusqu’à 10 Abs par l’ajout de filtres.
(h) L’instrument doit inclure un détecteur de type sandwich à deux couleurs pour la lumière UV-visible et le proche infrarouge.
(i) L’instrument doit permettre un contrôle optique de la géométrie du faisceau d’arrivée et du faisceau détecté. Angle vertical et horizontal réglable de trois à un degré par échelon d’un degré pour le faisceau d’arrivéeet de cinq à un degré par échelon d’un degré pour le faisceau détecté.
(j) L’instrument doit permettre les calculs par le logiciel et présenter une interface qui permet de transposer directement les résultats dans Microsoft Excel.
(k) L’instrumentdoit utiliser la phase sans mesure graduelle du réseau, quand celui-ci est stationnaire, lors de la collecte des données.
(l) L’instrument doit être doté d’un accessoire permettant la fixation d’un objet rond d’un pouce - 32 et 8 pouces.
(m) L’instrument doit offrir une plage de longueurs d’onde de 190-2500 nm ou mieux.
(n) L’instrument doit être doté d’un polariseur de 250 à 2500 nm ou mieux.
(o) L’instrument doit permettre un contrôle précis de l’échantillon et une position angulaire du détecteur d’une précision d’au moins 0,02.
(p) L’instrument doit présenter, au minimum, les plages angulaires suivantes : a) réflexion spéculaire absolue de 7-85°; b) transmission angulaire variable de 0-85°; c) contrôle indépendant du positionnement du détecteur de 10-350°.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul spectrophotomètre universel connu respectant toutes les exigences techniques qui précèdent est le Cary 7000, d’Agilent Technologies. Pour cette raison, le CNRC se propose de négocier directement avec l’équipementier et unique fournisseur du Cary 7000, Agilent Technologies, de Mississauga (Ontario).
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu d’article des accords commerciaux précisés :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
- L’equipement doit être livré le 15 decembre 2016.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 186,417.61 $.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Agilent Technologies Canada, Inc.
6705 Millcreek Drive, Unit 5
Mississauga, ON L5N 5M4
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 3 juin 2016 à 14 h (HAE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Cassandra Shannahan
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
Secteur de la gestion des Approvisionnements commerciaux et alternatifs
11 Laurier Street, 6A2, Phase III
Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5
Téléphone : (819) 420-1068
Télécopieur : (819) 956-3814
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
