Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada (SCC), Services de santé, dans les établissements fédéraux de la région de l’Ontario.
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Politique sur l’Approvisionnement réciproque: Seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.
Stratégie de marché concurrentiel : L’exigence fera l’objet d’un appel d’offres ouvert par demande de propositions (DP). Les soumissionnaires devront satisfaire à tous les critères techniques obligatoires pour être jugés recevables. Une fois la conformité technique établie, l’évaluation des prix sera effectuée et le contrat sera attribué au soumissionnaire conforme ayant le prix évalué le plus bas, conformément à l’annexe D – Critères d’évaluation et à l’annexe B – Base de paiement de la sollicitation.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins : Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada a besoin de services d’orthophonie destinés aux détenus (patients) dans les établissements fédéraux de la région de l’Ontario.
Objectifs : Les services visent à appuyer l’évaluation, l’intervention, la consultation et les recommandations liées aux troubles de la communication et de la déglutition.
Livrables : L’entrepreneur doit fournir les livrables suivants conformément à l’énoncé des travaux :
Rapports d’évaluation :
Des rapports d’évaluation écrits et dactylographiés à la suite de chaque évaluation d’un patient, comprenant les constatations, les recommandations cliniques et toute information pertinente à l’appui des soins interdisciplinaires. Les rapports doivent être conformes à la législation applicable, aux normes professionnelles de pratique et aux exigences du SCC en matière de documentation.
Format et langue : Les livrables doivent être fournis en format électronique, en anglais.
Délais : Les rapports d’évaluation doivent être soumis dans les délais précisés dans l’énoncé des travaux ou selon toute autre échéance convenue par écrit avec l’autorité de projet.
Point de livraison : Tous les livrables doivent être transmis par voie électronique à l’autorité de projet ou à son délégué pour examen et acceptation.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée Les travaux doivent être exécutés du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2029.
Numéro de dossier : 21120-26-5297641
Autorité contractante : Sylvie Gallant
Numéro de téléphone : 506-378-8724
Courriel : Sylvie.Gallant@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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