Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DEMANDE POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT (DAMA) POUR LE MISE À JOUR DES SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR LES SOLUTIONS (SPICS) EN537-05IT01/K.
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS:
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement.
Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement en réponse à cette DAMA peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM), à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
Il est très important pour tous les fournisseurs de lire attentivement le document d'appel d'offres SPICS DAMA avant de soumettre un arrangement.
CONTEXTE:
Ce document servira comme processus pour une mise à jour d'une DAMA en place pour des SPICS. Ceci permettra aux nouveaux fournisseurs de devenir des détenteurs/titulaires des AMA et permettra aux titulaires des AMA pour les SPICS existants de se qualifier pour des volets supplémentaires.
Il n’est pas obligatoire pour les titulaires existants d’un AMA de fournir une réponse à l’invitation à soumissionner dans le cadre d’une DAMA pour une mise à jour. Les fournisseurs existants peuvent présenter une soumissions seulement s’ils souhaitent ajouter à leurs compétences existantes (p. ex. palier, région, région métropolitaine, volet ou catégories).
BESOIN:
Cette invitation constitue une DAMA visant à répondre aux besoins du Canada en matière de services professionnels centrés sur les solutionsà différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.
Chaque arrangement pourrait donner lieu à un AMA.
Cette méthode d'approvisionnement comprend onze volets de service:
Liste des volets :
Volet 1. Transformation des activités
Volet 2. Planification des ressources de l'entreprise et gestion des relations avec
la clientèle
Volet 3. Prestation de services électroniques
Volet 4. Services d'informatique géospatiale
Volet 5. Gestion de l'information et renseignements d'affaires
Volet 6. Gestion des systèmes de technologie de l'information (TI)
Volet 7. Soutien aux applications existantes et transition
Volet 8. Services gérés
Volet 9. Services de réseau
Volet 10. Gestion de la sécurité
Volet 11. Intégration des systèmes
Les AMAs seront valide jusqu'à ce que le Canada les jugera utiles. La période pour passer des contrats dans le cadre de l’AMA débute à la date d’attribution de l’AMA.
PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:
Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC.
En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.
LOCALISATION DES SERVICES:
Le document intitulé 'Définitions de l'accès à distance/virtuel (anciennement connu sous le nom de « zone nationale »), des régions et des régions métropolitaines' au lien suivant sont intégrés par renvoi dans toutAMA résultant:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-d…
Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent AMA où le fournisseur est qualifié pour le faire:
SÉCURITÉ:
Les fournisseurs doivent détenir au moins une vérification d’organisation désignée (VOD) à la date d’attribution de l’AMA.
RÉGIONS:
Accès à distance/virtuel (précédemment « zone nationale », Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, Capital Nationale
METROPOLITAN AREAS:
Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale.
LANGUES OFFICIELLES:
Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences du client désigné émettant un contrat sous l'AMA.
SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :
Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du SSPC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée.
Les fournisseurs devront présenter une partie de leur arrangement technique parle biais du Module du fournisseur du portail électronique du SSPC.
REMARQUE :
Étant donné que le portail électronique du SSPC ne peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les fournisseurs devront présenter leurs documents au Module de réception des soumissions, en version papier. Des instructions à cet égard figureront dans la DAMA.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA :
Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus auprès de:
Méthodes d'approvisionnement en informatique (MDAI)
Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC)
1-866-930-IMOS(4667)
R••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
