Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services professionnels de navigabilité, d'ingénierie et de
soutien de programme (SPNISP) à l'appui des organisations de la
Direction de la navigabilité aérienne et du soutien technique
(DNAST)
W8485-142290
Duret, Gregory
Téléphone: 819-956-0149
Courriel: G••••••••@•••••.••.ca
La DNAST est l'organisme de règlementation pour les aspects
techniques de la navigabilité militaire au Canada. En vertu de
la Loi sur l'aéronautique, le ministre de la Défense nationale
est responsable de la gestion des produits aéronautiques
militaires. Il a délégué les pouvoirs relatifs à la navigabilité
technique à la Direction - Service technique de navigabilité
aérienne et soutien technique (DSTNAST) et à son tour, à la
DNAST. Une équipe de régulateurs et de spécialistes en soutien
de programme élabore un programme de navigation technique, le
tient à jour et apporte son aide dans le cadre de sa mise en
œuvre au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des
Forces canadiennes (FC), et au sein d'organisations civiles qui
travaillent avec des produits aéronautiques militaires. Cette
équipe de réglementation est composée d'employés du MDN et des
FC (militaires et civils), auxquels s'ajoutent des employés de
l'entrepreneur, au besoin.
La DNAST est également responsable de la fourniture de soutien
d'ingénierie spécialisé matriciel aux flottes d'aéronefs gérées
par le MDN et les FC. Un bassin de spécialistes en la matière
fournit des services d'ingénierie dans des secteur spécialisés
de l'aérospatiale afin de mettre au pont les aptitudes, les
connaissances et l'expérience des états-majors de gestion de
systèmes d'armes (GSA), de l'organisation de gestion de projet
(OGP) et du personnel opérationnel. Cette équipe spécialisée est
composée d'employés du MDN et des FC (militaires et civils),
auxquels s'ajoutent des employés de l'entrepreneur, au besoin.
La période du contrat s'étend de la date son attribution au
31mars 2017, et une option irrévocable en vue de prolonger la
durée du contrat d'une(1)période d'un an.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC-Instructions
pour les soumissionnaires, à l'adresse
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain, de l'Accord sur le commerce
intérieur et de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce.
La présente demande de soumissions utilise la technologie du
format de document portable(PDF). Pour accéder au formulaire
PDF, les soumissionnaires doivent avoir un lecteur PDF. Si les
soumissionnaires ne possèdent pas de lecteur PDF, plusieurs
lecteurs sont disponibles sur Internet. Il est recommandé
d'utiliser la plus récente version du lecteur PDF pout tirer
parte de toutes les fonctions des formulaires interactifs
Veuillez noter que TPSGC met à l'essai l'utilisation de
formulaires PDF dynamiques pour faciliter le processus de
demande de soumissions. Par conséquent, TPSGC pourrait
contacter les soumissionnaires à une date ultérieure pour
obtenir des commentaires.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
