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Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

SPTS - AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Marché réservé aux AutochtonesAutre
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
27 octobre 2025
Publié
8 octobre 2025
Type
Services
Explorer des offres similairesServices publics et services liés au secteur publicOntarioMarché réservé aux Autochtones

Description complète

Détails du besoin

Procédure d'appel d'offres : Appel d'offres sélectif

Ce besoin est ouvert uniquement aux détenteurs qui se sont qualifiés dans le cadre de l'AMA pour des SPTS de palier 1 dans la Région Capitale National pour la/les catégories suivant :

2.11 Spécialiste en gestion de l'information et des documents ou en tenue des documents - Niveau 2

Exigences relatives à la sécurité : LVERS des SP centralisés #36 s’applique
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources : Secret

Marchés réservés conditionnels : Ce marché a été conditionnellement réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. L'approvisionnement est ouvert à la fois aux entreprises autochtones et non autochtones. Toutefois, si au moins 2 entreprises autochtones présentent une soumission, l'approvisionnement fait l'objet d'un marché réservé dans le cadre de la SAEA. Pour être considéré dans le cadre de la SAEA, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes les exigences de la SAEA.

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Renseignements de base

Référence
cb-510-36547210
N° de sollicitation
2026-00112
Acheteur
Canadian Food Inspection Agency (CFIA)
Type d'avis
Not Applicable
Méthode
Competitive - Selective tendering
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 83000000 — Services publics et services liés au secteur public

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Canada *Ottawa *National Capital Region (NCR)
Durée du contrat
1 novembre 2025 → 31 mars 2028

Dates clés

Publié
8 octobre 2025
Clôture
27 octobre 2025
N° de modification
001

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