Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
RÉVISION À LA DATE DE FERMETURE DU 28 mai 2013 à 14:00 HAE au 30
mai 2013 à 14:00 HAE.
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AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
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Ceci est une Demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA) centrés sur les solutions, sous les
Services professionnels centrées sur les tâches et les solutions
(SPTS).
CONTEXTE :
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TPSGC renouvelle entièrement ses méthodes d'approvisionnement
sous les Services professionnels centrées sur les tâches et les
solutions SPTS. Ceci incluent une offre à commande (OC), un
arrangement en matière d'approvisionnements (AMA) centré sur les
tâches ainsi qu'un AMA centré sur les solutions.
La présente est une demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA) pour obtenir de nouveaux AMA centrés
sur les solutions. Elle permet à tous fournisseurs, nouveaux et
titulaire actuels, de présenter un arrangement en vue de se
qualifier pour les paliers, régions, zones métropolitaine et
volets pour lesquels ils ne détiennent pas d'AMA actuellement.
Les fournisseurs actuels ne sont pas tenus de se qualifier à
nouveau pour les volets pour lesquels ils ont déjà un AMA mais
ils doivent toutefois respecter les exigences de la présente
demande.
Les Services professionnels centrés sur les solutions sont des
services qui ne sont pas liés à une activité ou initiative en
particulier. Ils sont des besoins en vertu desquels les
utilisateurs désignés cherchent des options pour résoudre des
problèmes opérationnels.
Pour faire suite à l'avis d'information : Le point sur la mise
en œuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en
matière de services professionnels de TPSGC, disponible sur le
site-web des méthode d'achat du Services professionnels centrés
sur les tâches et les solutions (SPTS)
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/avissnam…
ps-fra.html, les SPTS ont adopté des changements à des fins
d'harmonisation. Pour de plus amples renseignements concernant
la Stratégie nationale sur les services professionnels consultez
www.merx.com, numéro de référence E60ZH-110001/B.
AVIS:
- SPTS a aussi un DOC/AMA centré sur les tâches qui est publié
sur MERX sous le numéro d'invitation E60ZN-13TSPS/B.
BESOIN :
------------
Cette invitation constitue une demande d'arrangement en matière
d'approvisionnement (DAMA) visant à répondre aux besoins du
Canada en matière de services professionnels centrés sur les
solutions à différents endroits du Canada, à l'exception des
régions visées par une entente sur les revendications
territoriales globales.
Tous les fournisseurs en mesure de satisfaire aux exigences de
cette DAMA sont invités à déposer un arrangement pour les
services dans le cadre d'un arrangement en matière
d'approvisionnement.
L'arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les
solution comprends les volets suivants:
Volet 1 : services en ressources humaines;
Volet 2 : services-conseils en affaires et services de gestion
du changement;
Volet 3 : services en gestion de projet;
Volet 4 : services en gestion de projet de bien immobiliers; et
Volet 5 : services technique, d'ingénierie et d'entretien (STIE)
Les cinq (5) classes susmentionnées seront réparties selon les
paliers suivants :
Palier 1 : besoin d'une valeur inférieure ou égale à 2 M$ (TPS
ou TVH incluse);
Palier 2 : besoins d'une valeur supérieure à 2 M$ (TPS ou TVH
incluse);
Les instruments émis suite à cette DAMA ne seront pas utilisés
pour des besoins en dotation ou pour des services d'aide
temporaire (SAT).
Les arrangements en matière d'approvisionnement seront valide
pour une période de 18 mois ou jusqu'à ce que le Canada les
jugera utiles. La période pour passer des contrats dans le cadre
de l'arrangement en matière d'approvisionnement débute à la date
de début de l'arrangement en matière d'approvisionnement.
Dans la mesure du possible, TPSGC publiera chaque année une DAMA
pour remplacer les AMAs visant la fourniture des services. Il se
réserve toutefois le droit d'opter pour un autre instrument
d'approvisionnement pour le besoin s'il le juge approprié. À
chaque nouveau lancement d'un appel d'offres (ou "
renouvellement de demande"), tous les fournisseurs, y compris
ceux qui se seront vu attribuer un AMA à la suite d'une DAMA
antérieure, devront présenter, au renouvellement, un arrangement
en réponse à la DAMA pour pouvoir continuer de fournir des
services dans le cadre des arrangements en matière
d'approvisionnement qui en découlent.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
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Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 4 -
Procédures d'évaluation et méthode de sélection, la Partie 6A -
Arrangement en matière d'approvisionnement.
PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:
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Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs
utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en
vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas
spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords
commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque
accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises
et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à
l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent
marché.
Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le
cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation
du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de
collecte de données du SSPC.
En signant l'attestation, le soumissionnaire atteste que son
entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.
LOCALISATION DES SERVICES :
---------------------------------------------
Le document intitulé 'définitions de la zone nationale, les
régions et les zones métropolitaines' au lien suivant sont
intégrés par renvoi dans tout AMA résultant, à l'exception que
la zone nationale doit être considérée comme une autre région:
Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht
ml
Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent
recevoir des services en vertu du présent arrangement en matière
d'approvisionnement où le fournisseur est qualifié pour le faire:
Régions:
Zone nationale, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique,
Capital Nationale
Metropolitan Areas:
Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton,
Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale
nationale.
LANGUES OFFICIELLES :
-----------------------------------
Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné émettant un contrat sous
l'AMA.
CRITÈRES D'ÉVALUATION OBLIGATOIRES
----------------------------------------------------
L'arrangement technique devrait traiter clairement et de manière
suffisamment approfondie des points faisant l'objet des critères
d'évaluation en fonction desquels l'arrangement sera évaluée.
Compte tenu du statut et des particularités uniques de chaque
fournisseur, il incombe à tous les fournisseurs de lire
l'intégralité des documents relatifs à cette DAMA et à s'assurer
que leur arrangement satisfait à l'ensemble des critères
obligatoires, des exigences relatives aux attestations et aux
exigences requises relatives à la validité des arrangements.
MÉTHODE DE SÉLÉCTION :
---------------------------------------
La sélection des fournisseurs sera effectuée par palier, région,
zone métropolitaine, pour chaque catégorie et niveau d'expertise
spécifiques.
Tous les arrangements recevables sur le plan technique seront
recommandés en vue de l'attribution d'un arrangement en matière
d'approvisionnement selon les conditions précisées à l'élément
II de la DAMA.
Lorsqu'un soumissionnaire autochtone est qualifié à la fois pour
un arrangement en matière d'approvisionnement réservé aux
Autochtones et pour un autre non réservé aux Autochtones, il ne
se verra attribuer qu'un seul arrangement en matière
d'approvisionnement.
SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :
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-------------------------------
Tous les fournisseurs voulant soumettre un arrangement devront
créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans
le portail électronique du Système des services professionnels
centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y
accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée.
Les fournisseurs devront présenter une partie de leur
arrangement technique par le biais du Module du fournisseur du
portail électronique du SSPC.
REMARQUE : Étant donné que le portail électronique du SSPC ne
peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les
fournisseurs devront présenter leurs documents au Module de
réception des soumissions, sur support papier. Des instructions
à cet égard figurent dans la DAMA.
NOUVEAUX SOUMISSIONAIRE SPTS, DÉTENTEUR ACTUEL SPTS ET DÉTENTEUR
ACTUEL DE STIE :
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Veuillez vous référer au "Tableau de présentation des
arrangements", de la partie 3 de l'élément 1, pour obtenir des
renseignements portant sur la préparation de votre arrangement.
Le tableau a pour objectif d'aider les fournisseurs dans la
préparation et la présentation de leur arrangement. Il incombe à
tous les fournisseurs de lire l'intégralité des documents
relatifs à cette DAMA et à s'assurer que leur arrangement
satisfait à l'ensemble des critères obligatoires, des exigences
relatives aux attestations et aux exigences requises relatives à
la validité des arrangements. Dans le tableau, l'emploi de la
préposition " et " indique que le fournisseur doit fournir les
renseignements sur papier et par l'entremise de la CCD.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA :
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Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus
selons les dispositions de demandes de renseignments de la DAMA
ou en envoyant un courriel à la boite de réception de SPTS :
S••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : 30/05/2013
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
