Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Newport Instruments Canada Corporation
1791 Deere Avenue
Irvine California
United States
92606
Nature des besoins :
station de microfabrication laser
31970-168597/A
Guilford, Alison
N° de téléphone - (204) 228-7215 ( )
Nº fax - (204) 983-7796 ( )
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada sollicite la fourniture, la livraison, l’installation, ainsi que la formation connexe sur place, d’un (1) appareil optomécanique au laboratoire de l’Institut national de nanotechnologie (INNT) à Edmonton, Alberta. L’équipement doit permettre le micro-matriçage laser tridimensionnel et la plateforme requise doit fonctionner conjointement avec divers lasers disponibles aux installations de l’Institut national de technologie (INNT) afin d’offrir une vaste gamme de capacités de R et D pour soutenir les activités principales de l’INNT. De plus, les capacités de la plateforme doivent être extensibles et permettre l’ajout ultérieur de lasers.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du Conseil national de recherches du Canada, a l'intention de négocier avec NEWPORT CORPORATION afin d’obtenir la fourniture, la livraison, l’installation et la formation connexe sur place d’une (1) station de microfabrication laser µFabMC (µFab).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes :
1) Des composants optomécaniques reconfigurables pour permettre l'accouplement dans l’espace libre de lasers fournis par les utilisateurs ayant des longueurs d’onde de 320 à 600 nm et des impulsions laser femtoseconde dans la gamme de 700 à 900 nm.
2) L’équipement doit fonctionner au moins conjointement et être compatible avec les systèmes laser suivants :
- Système Mira à pompe Verdi de Coherent; et
- Laser QL355 de CrystaLaser
3) Mesureurde puissance intégré et un atténuateur pour contrôler la puissance du faisceau laser.
4) Facteur de forme de table portatif qui peut être installé sur des bancs d’optique avec d’autres lasers et composants fournis par les utilisateurs.
5) Système intégré de vision artificielle pour le suivi des processus en temps réel.
6) Avec le matériel et les lasers appropriés fournis par les utilisateurs, le système doit avoir la capacité de :
- La fabrication additive à deux photons avec une résolution submicrométrique; et
- La lithographie directe par laser UV avec contrôle tridimensionnel
7) Zone d’écriture d’au moins 100x100 mm.
8) Logiciel de commande qui permet le contrôle intégré des capacités citées aux présentes.
9) Doit fournir l'installation, y compris la main d'œuvre et le déplacement.
10) Doit fournir la formation sur place pour l’utilisation et l’entretien de l’appareil optomécanique.
11) Tous les livrables doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2017.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
La station de microfabrication laser µFabMC (µFab) procure une plateforme qui satisfait aux exigences essentielles minimales, notamment la compatibilité avec l’équipement existant dont le système Mira à pompe Verdi de Coherent et le laser QL355 de CrystaLaser disponibles à l’établissement de l’INNT. De plus, la station de microfabrication laser µFabMC (µFab) est extensible et permet l’ajout ultérieur de lasers.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2 a., 2 b.
8. Date de livraison
Tous les livrables, y compris la livraison, l’installation et la formation sur place, doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2017.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de x 145,000.00$ - 160,000.00$ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
NEWPORT CORPORATION
1791 Deere Avenue
Irvine, Californie
États-Unis 92606
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
