Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Intermec Technologies Canada Ltd.
7065 Tranmere Drive
Mississauga Ontario
Canada
L5S1M2
Nature des besoins :
Station mobile de remplissage d'hydrogène
W8486-134771/A
Lee, Hilda
800, rue Burrard, pièce 641
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2V8
Téléphone : 604-666-1106
Télécopieur : 604-775-7526
Courriel : h••••••••@••••••••.••.ca
Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze
(15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des
fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour
un bien, un service ou des travaux de construction à un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne
soumet, avant la date de clôture, un énoncé des compétences
répondant aux exigences énoncées dans le PAC, l'autorité
contractante peut dès lors procéder à l'attribution du contrat.
Toutefois, s'il s'avère qu'un énoncé des compétences répond aux
exigences énoncées dans le PAC, l'autorité contractante lancera
alors un processus d'appel d'offres en bonne et due forme.
Les réponses ou les demandes de renseignements doivent toutes
être soumises à l'agent d'approvisionnement susmentionné. Le
numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des
marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou
sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
télécopieur.
Le bureau de TPSGC de Vancouver fournit des services d'achat au
public en anglais.
Marché :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte du ministère de la Défense nationale (MDN), en appui
du système d'information sur la configuration de l'équipement
tactique (TACIS), se propose de négocier un marché exclusif avec
la société Intermec Technologies Canada Ltd, 7065, promenade
Tranmere, Mississauga (Ontario) L5S 1M2, qui doit fournir et
livrer cent (100) lecteurs de codes à barres à main CN-3G
(aucune capacité de sans fil) avec les produits auxiliaires et
des services de garantie visant le retour du matériel à
l'atelier du fournisseur, et ce, pour une période de trois (3)
ans, afin d'assurer un soutien complet du suivi de la
configuration et de la transition de la mission de
l'Afghanistan. Les articles doivent être livrés au MDN, dépôt
d'approvisionnement des Forces canadiennes, Montréal (Québec).
Le marché comprend un besoin facultatif pour l'achat de 100
lecteurs de codes à barres à main (modèle CN-3G)au cours de la
prochaine année.
Le MDN veut maintenant acheter d'autres
Ensemble de lecteur de codes à barres TACIS tenu à la main:
Numéro de pièce : CN3BRH80000Z4G5 LECTEUR DE CODES À BARRES
Numéro de pièce : 871-025-002 CHARGEUR/STATION D'ACCUEIL CN3
Numéro de pièce : 851-082-103 ALIMENTATION ÉLECTRIQUE
UNIVERSELLE
Numéro de pièce : 1-974028-025 CORDON D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE
Numéro de pièce : 318016-102 BLOC-BATTERIE À VIE ÉTENDUE CN3
(QTÉ 2)
Numéro de pièce : 714-626-001 STYLET CN3 (QTÉ 2)
Numéro de pièce : 856-063-005 MINI CARTE SD, 2GB ROHS
Numéro de pièce : 321-576-004 CÂBLE D'INTERFACE USB
Numéro de pièce : 850-818-001 LECTEUR CAO CN3
Numéro de pièce : 935-030-001 DOCUMENTATION SUR CD AIT IV
Ce marché constitue un cas d'exception prévu au Règlement sur
les marchés de l'État : une seule personne ou entreprise peut
exécuter le contrat.
Application de l'accord commercial :
Les accords commerciaux suivants sont applicables : Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de
libre-échange Canada-Pérou, Accord de libre-échange entre le
Canada et le Chili et l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Justification du recours à un appel d'offres unique :
En 2005, General Dynamics Canada a fait l'achat de 285 lecteurs
de codes à barres Intermec modèle 730 dans le cadre d'un énoncé
de travaux tripartite entre le Directeur de l'administration du
programme des systèmes de commandement terrestre (DAPSCT) du
MDN, General Dynamics Canada et Auto-trol Technology (Canada)
pour créer un système d'information sur la configuration de
l'équipement tactique, en appui au système de soutien du
commandement de la Force terrestre.
En 2011, TPSGC Gatineau a acheté 285 modèles CN3G, d'Intermec,
pour le compte du MDN afin de moderniser les vieux modèles 730
(fin de vie utile) en les échangeant pour les nouveaux modèles
CN3G (aucune capacité de sans fil). L'application (TACIS) est
utilisée à l'échelle du MDN et le logiciel original a été conçu
tout particulièrement pour le modèle 730, au moyen de
bibliothèques et de systèmes d'appels spécifiques à la
technologie d'Intermec. Ce logiciel est également compatible
avec le modèle CN3G. L'amélioration n'exige donc pas (ou très
peu) de changements à l'application, c'est-à-dire une
conception, un chiffrage, des essais, une documentation et une
formation de l'utilisateur supplémentaires.
Le MDN veut maintenant acheter d'autres lecteurs de codes à
barres à main (modèle CN-3G) qui sont
interchangeables/interexploitables avec le logiciel et le
matériel existants. Le MDN a fourni de grands efforts pour
concevoir le système TACIS à titre d'application robuste et
d'incorporer des milliers de fiches dans le système. Tout
changement à l'application entraînerait d'importants coûts de
duplication à l'acheteur.
Livraison :
La livraison doit être effectuée au plus tard le 28 decembre
2012.
Coût estimatif du marché proposé :
Le coût estimatif du marché proposé s'élève à 388 500,00 $, TPS
comprise.
Si vous désirez toutefois soumettre une réponse par écrit
indiquant que vous êtes en mesure de répondre à cette demande,
vous devez le faire au plus tard à la date et à l'heure de
clôture susmentionnées. Afin de respecter l'échéancier, les
réponses reçues après la date de clôture ne seront pas prises en
considération.
Les réponses des fournisseurs reçues par suite du présent avis
au plus tard à la date et à l'heure de clôture des soumissions
seront considérées seulement dans le but de déterminer s'il y a
lieu ou non de lancer une invitation à soumissionner en régime
de concurrence. Les renseignements demandés par l'État seront
utilisés pour seule fin d'évaluation technique et ne doivent pas
être considérés comme une demande concurrentielle. Votre réponse
écrite doit fournir assez de renseignements (par exemple :
spécifications, données techniques, dessins ou toute autre
preuve) démontrant que le produit ou le service répond aux
conditions énoncées dans cette demande.
Les fournisseurs qui auront soumis une réponse seront informés
par écrit de la décision de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada de lancer ou non une invitation à
soumissionner en régime de concurrence.
Date et heure de clôture des réponses écrites des fournisseurs
contestant ce marché sont le 6 novembre 2012, à 14 h, heure
normale du Pacifique.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
