1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/PQ/D de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA:
Catégorie 1 : Panneaux de travail
Catégorie 2 : Produits pour les Surfaces de Travail
Catégorie 4 : Cabines téléphoniques et Îlots
Catégorie 5 : Produits Auxiliaires
Catégorie 6 : Produits de Collaboration
2. Statistique Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa, ON avant 28 mars 2025.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
