NIBS : Services de transcription -R116
Numéro de reference : 5X001-25-0123 Numéro de la demande de soumissions : 5X001-25-0123
Nom de l‘organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Date de la demande de soumissions : 2025-07-21 Date de cloture : 2025-09-03 02:00 HAE Heure Normal de l'Est
Date de commencement prévu: 2025-10-01
Date de livraison estimative : N/A Niveau d'effort estimative : mensuel
Durée du contrat : Le contrat sera de la date d'attribution dudit contrat et se terminant le 30 septembre 2026, incluant quatre (4) année d’option additionnelles.
Méthode de solicitation : Compétitive Accords commerciaux:
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Ententes sur les revendications territoriales globales s’applique: Non Nombre de contrats prévus : 1
Détails du besoin
Procédure d'appel d'offres : Compétitive
Ce besoin est ouvert sur AchatsCanada dans la région de la Colombie Britannique
Description des travaux :
Cette demande de soumissions est émise afin de répondre aux besoins du Service administratif des tribunaux judiciaires (ci-après appelé « SATJ » ou « Canada ») pour des services de transcription, de sténographie judiciaire et de greffier-technicien pour la province de la Colombie-Britannique, relativement aux instances de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt (les Cours), sur une base « au besoin ».
Exigences relatives à la sécurité : Fiabilité
Autorité contractante :
Nom : Marco Pelchat
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Demandes de renseignements :
LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.
