Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE
Gerry Carrière
Telephone No. - (819) 956-6260
Fax No. - (819) 956-9235
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REMARQUES IMPORTANTES À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à obtenir les
services d'un offrant pour la prestation au Greffe du Tribunal
de la concurrence, selon les besoins, de services de
sténographie judiciaire à l'aide de l'enregistrement numérique
(y compris les services de transcription connexes).
La période pour effectuer des commandes subséquentes dans le
cadre de l'offre à commandes s'étend de la date d'émission
jusqu'au 30 juin 2015.
Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de
la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre de
deux périodes supplémentaires de deux ans chacune, soit du 1er
juillet 2015 au 30 juin 2017 et du 1er juillet 2017 au 30 juin
2019, aux mêmes conditions et taux ou prix indiqués dans l'offre
à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule
mentionnée dans l'offre à commandes.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances;
et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat
subséquent.
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation
technique obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre
recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
l'émission d'une offre à commandes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
