Le coût global du transport aérien est influencé par de multiples facteurs, notamment diverses redevances, taxes et divers frais. D’autres facteurs importants ayant une incidence notable comprennent le degré de concurrence, l’immensité du territoire canadien et sa population relativement faible, les conditions météorologiques parfois difficiles, ainsi que les différences liées au type de déplacement, par exemple un vol intérieur par rapport à un vol international.
Le gouvernement du Canada établit et perçoit deux redevances ou charges, par exemple les droits de sûreté et les loyers aéroportuaires, ainsi que d’autres mesures fiscales plus générales, par exemple la TPS et la taxe sur le carburant d’aviation. Toutefois, il n’établit pas les frais des principales entités privées du système, notamment les administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports (RNA) et NAV CANADA. De plus, sauf en ce qui concerne la loi habilitante applicable à NAV CANADA, il n’existe aucun mécanisme permettant au gouvernement de dicter à ces organisations la façon dont elles déterminent leurs redevances. Celles-ci sont plutôt généralement établies au moyen d’ententes commerciales et de consultations entre les transporteurs, les aéroports, NAV CANADA et d’autres intervenants
Transports Canada (TC) cherche à retenir les services d’un entrepreneur pour entreprendre une étude externe, exhaustive et fondée sur des données probantes, poursuivant les objectifs suivants :
1) établir une compréhension de référence factuelle et à jour de la façon dont les redevances, frais et taxes applicables aux passagers aériens sont établis au Canada, et comparer cette approche à celle d’autres territoires de compétence;
2) appuyer la prise de décisions du gouvernement;
3) permettre la discussion de questions stratégiques plus générales liées à la dépendance du Canada envers le modèle de l’utilisateur-payeur dans le transport aérien et déterminer si ce modèle demeure adéquatement calibré.
Remarques particulières :
a. Cette exigence vise à aboutir à l'attribution d'un (1) contrat.
b. La durée initiale proposée du contrat s'étendra de la date d'attribution du contrat jusqu'à 6 mois après celle-ci.
c. Il n'y a actuellement aucun titulaire en poste.
d. Aucune exigence en matière de sécurité n'est associée au présent appel à offres.
